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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2023, Mme B C A, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04906_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 novembre 2023, Mme A, représentée par Me Ouedraogo, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207224 du 27 octobre 2023 rendu par

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1ère chambre

DTA_2002824_20221228

Administratif

28 décembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Ouedraogo, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

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1ère chambre

DTA_2103881_20220701

Administratif

1 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés les 23 avril, 19 juillet 2021 et 23 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal :

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2311992_20240226

Administratif

26 février 2024

A B C, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a rejeté son recours contre la décision du 30 janvier

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4ème chambre

DTA_2304078_20250328

Administratif

28 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

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6ème chambre

DTA_2304447_20250506

Administratif

6 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Ouedraogo : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 février 2023 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé

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2ème chambre

DTA_2303312_20251224

Administratif

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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2ème chambre

DTA_2305851_20251224

Administratif

24 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, Mme B..., représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

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4ème chambre

DTA_2313945_20250509

Administratif

9 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne

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1ère chambre

DTA_2412954_20260326

Administratif

26 mars 2026

B..., représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande de délivrance d’une carte de

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210672_20221104

Administratif

4 novembre 2022

B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au juge des référés statuant par application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner, la suspension de l'arrêté

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1ère chambre

DTA_2304673_20240227

Administratif

27 février 2024

A B, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de Seine-et-Marne sur sa demande tendant à la délivrance d'une

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1ère chambre

DTA_2209264_20240227

Administratif

27 février 2024

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2ème chambre

DTA_2205480_20230713

Administratif

13 juillet 2023

B A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de refus de séjour prise par le préfet de Seine-et-Marne ; 2°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de

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3ème chambre

DTA_2207571_20230720

Administratif

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 1er août 2022, 25 avril 2023 et 25 mai 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal

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Pôle 5 - Chambre 3

615e0defc25a97f0381f508a

Appel

10 décembre 2014

délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Brigitte CHOKRON, conseillère Madame Caroline PARANT, conseillère Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

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5ème chambre

DTA_2309028_20251211

Administratif

11 décembre 2025

A..., représentée par Me Ouedraogo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a implicitement rejeté sa demande

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8ème chambre

DTA_2201276_20230209

Administratif

9 février 2023

C A, représenté par Me Ouedraogo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 novembre 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à

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Pôle 5 - Chambre 3

61609a5854c6ec55cf71020e

Appel

18 juin 2014

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Chantal BARTHOLIN, présidente Madame Odile BLUM, conseillère Monsieur Christian BYK, conseiller Greffier : lors des débats : Madame Orokia OUEDRAOGO

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