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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2535633_20251216
16 décembre 2025
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d’office, représentant M.
5e Section - 3e Chambre
DTA_2519056_20251118
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chounet, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, avocate de M. A....
DTA_2405466_20240320
20 mars 2024
Hémery ; - les observations de Me Ould-Hocine, avocate commise d'office représentant M. C, assisté de M.
6ème Chambre
DTA_2410665_20250725
25 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme L’Hermine, première conseillère ; - et les observations de Me Ould-Hocine, représentant M. A....
civ1
6079436f9ba5988459c42560
18 juillet 1977
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DIVERS GRIEFS : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, QUE, LE 22 AVRIL 1970, OULD MACH SIGNA UNE RECONNAISSANCE DE DETTE AU PROFIT DE DAME X..., POUR UNE SOMME
Cour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89bfa
20 novembre 2007
1927 à KHERBA (ALGÉRIE) ... 84200 CARPENTRAS représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL, avocats au barreau de NÎMES INTIME : Monsieur Hocine
6253c863bd3db21cbdd85235
9 janvier 2001
Hocine Né le 6 mars 1977 à TOURCOING Sans profession, Ayant demeuré à MOLLENBECK SAINT JEAN Belgique Comparant MIS EN EXAMEN POUR : tentatives de meurtres sur agents de la force publique, tentative d'assassinat
cr
61372531cd5801467741bbfc
15 octobre 1990
il ne résulte cependant d'aucun élément de l'information des charges suffisantes permettant à la Cour d'affirmer avec certitude qu'un tel état de fait est le résultat d'une concertation frauduleuse ourdie
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025284558
30 janvier 2012
Hocine A, demeurant ... ; M. Mohamed A et M.
61372671cd580146774259ac
19 février 1992
les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN, GEORGES et THOUVENIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : OULD
2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX00398_20231228
28 décembre 2023
Ould Messaoud ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
6253caddbd3db21cbdd8c58f
4 juin 2008
assistée de Gilles DUPONT, Greffier lors des débats et du prononcé, avons rendu la décision suivante : Statuant sur la requête déposée le 22 mai 2007 par Maître Fariza SAFI, avocat de Monsieur Hocine
ébouter de ses demandes dirigéesc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100679
23 juin 2011
Noueygued aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Abdellahi Ould Noueygued, la condamne à payer à M.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100973
23 septembre 2015
Hocine X..., qui lui a déclaré, s'agissant de M. Ahmed X... : "Famille éloignée de M. X... Hocine, M. X... Ahmed ayant donné cette adresse le temps de se faire soigner en France.
PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007938029
14 octobre 1996
HOCINE X... demeurant ... ; M.
6137260ecd580146774229d1
28 juin 2000
Hocine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BESANCON, en date du 15 mars 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de complicité d'assassinat, a confirmé l'ordonnance
5 SS
CETAT:CETATEXT000007710100
10 octobre 1986
Hocine X..., demeurant chez M. Mekki Y... ...
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021164435
13 octobre 2008
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du consul général de France à Alger refusant à sa belle-mère, Mme Djedjiga Ould
6253cc08bd3db21cbdd8eec3
5 septembre 2011
Hocine X...
6079a8949ba5988459c4dfff
10 mars 1970
(HOCINE) ET VIOLENCES AVEC ARME SUR LES PERSONNES DE Z... (AMAR) ET Y...
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