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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd4ebd3db21cbdd92e5a
4 février 2016
4 février 2016
déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Avril 2012 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-05479 APPELANTE Madame Melha X...veuve Y... ... ... 15151 WILAYA DE TIZI-OUZOU-ALGERIE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C101405
4 décembre 2013
4 décembre 2013
X... à l'égard de son père, Ali X..., est établie, celle de ce dernier (né en 1929 à Tamazirt) à l'égard de Mohamed X..., admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal de Tizi-Ouzou du
Source officielleciv2
61372197cd580146773f50ae
6 décembre 1991
6 décembre 1991
Jean Y..., 2°) Mme Cécile Y..., demeurant tous deux domaine du Grand Rochoir à Ouzouer-Sur-Trezee (Loiret), en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1990 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8202
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 février 1991 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, section 1), au profit de Mme Nicole, Marie-Louise Y... née Z..., demeurant "Le Rochoir", Ouzouer-sur-Trézée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100067
28 janvier 2015
28 janvier 2015
B...Saïd selon jugement du 26 juin 2004 du tribunal de Tizi Ouzou ; (¿) le mariage traditionnel de Tassadit Y...étant antérieur au décret du 5 juin 1897, elle n'a pas bénéficié de l'effet collectif attaché
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01860_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Mme D C ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 18 décembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de délivrer à Adama Hawa C, à Thierno Amadou C et à Oumou
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917b6
12 juin 2014
12 juin 2014
Une convocation conforme aux dispositions internationales de notification des actes à l'étranger a été envoyée au procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou en Algérie qui a signé l'accusé
Source officielleCour d'Appel
6253ccb6bd3db21cbdd910ae
6 février 2014
6 février 2014
04328 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG no 10/ 00431 APPELANT Monsieur Mohammed X... ... 15001 TIZI OUZOU
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61632f5814ec5f96a7da0977
9 juin 2011
9 juin 2011
[D] dit qu'il est français comme descendant de [P] [F], son bisaïeul, qui aurait été admis à la qualité de citoyen français par jugement du tribunal civil de Tizi-Ouzou du 11 août 1939; qu'il produit la
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E
6253c8e6bd3db21cbdd86954
30 septembre 2003
30 septembre 2003
JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré DIPEIN X... coupable de RECIDIVE D'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, faits commis depuis juillet 1997 , à OUZOUER
Source officielleCour d'Appel
Monsieur DIPEIN X..., le 26 Mars 2003c/MAIRIE D'OZOUER LE VOULGIS E
6253c8e7bd3db21cbdd8699f
30 septembre 2003
30 septembre 2003
JUGEMENT : Le tribunal, par jugement contradictoire, a déclaré DIPEIN X... coupable de RECIDIVE D'EXECUTION DE TRAVAUX NON AUTORISES PAR UN PERMIS DE CONSTRUIRE, faits commis depuis juillet 1997 , à OUZOUER
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110185
14 mars 2018
14 mars 2018
Z..., tous deux admis à la qualité de citoyens français par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou du 17 décembre 1919 ; que, d'une part, les documents présentés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110186
14 mars 2018
14 mars 2018
Z... , tous deux admis à la qualité de citoyens français par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou du 17 décembre 1919 ; que, d'une part, les documents présentés
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110187
14 mars 2018
14 mars 2018
Z..., tous deux admis à la qualité de citoyens français par jugement du tribunal civil de première instance de l'arrondissement de Tizi Ouzou du 17 décembre 1919 ; que, d'une part, les documents présentés
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007955119
29 octobre 1997
29 octobre 1997
Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 février 1994 par lequel le président du tribunal administratif de Limoges a annulé son arrêté du 8 juin 1994 ordonnant la reconduite à la frontière de Mme Oumou
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000008112751
14 juin 2002
14 juin 2002
Vu la requête et les mémoires complémentaires enregistrés les 31 mai 2000, 16 février et 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par Mme Oumou X..., ; Mme X... demande
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505403_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
A..., demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le Syndicat intercommunal scolaire d’Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-des-Champs et Saint-Hilaire-sur-Puiseaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
62ef55647d44b005d42f73c8
5 août 2022
5 août 2022
[B] [C] né le 15 juin 1997 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne alias M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2301108_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A C, ressortissant algérien né le 9 juillet 1985 à Tizi Ouzou, titulaire d'un certificat de résidence algérien de dix ans valable jusqu'au 20 février 2024, a épousé à Tadmait (wilaya de Tizi-Ouzou, Algérie
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029476915
19 septembre 2014
19 septembre 2014
décharge ou à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2008 à 2011 à raison d'un immeuble situé dans la commune d'Ouzouer-sur-Trézée
Source officiellePage 4 sur 50