en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 4 Juillet 2025.

Par une requête, enregistrée sous le n° 2202235 le 28 avril 2022, et un mémoire enregistré le 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 3 Octobre 2025.

Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2022, l'université de Rennes 2, représentée par Me Péquignot, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire, enregistré le 22 septembre 2022, la commune de Saint-Malo, représentée par Me Péquignot, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 août 2025, Mme B C A, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au centre hospitalier Guillaume Régnier

B A, représenté par Me Péquignot de la société à responsabilité limitée (SARL) Péquignot Avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 10 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 5 Septembre 2025.

A B, représenté par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2023 par laquelle la société Orange a rejeté sa demande indemnitaire préalable du 8 février 2023 ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 107 459,76

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 15 mai 2026.