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7 479 résultats pour « PASCAL Christian »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613722c9cd58014677401778

Cassation

8 janvier 1997

8 janvier 1997

B..., demeurant ..., 2°/ Mme Christiane B..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1994 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale), au profit : 1°/ de

Source officielle

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CC

mi

60793b3a9ba5988459c3c613

Cassation

23 novembre 2004

23 novembre 2004

Pascal X... et Mme Claudine X... B... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme Marie-Christine X... A..., M. Pascal X... et Mme Claudine X...

Source officielle
CC

civ3

60794d3d9ba5988459c48635

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

François, Christian et Luc X... et Thierry Y..., usufruitiers de terres agricoles d'une superficie de 1 108 Hectares, ont conçu le projet de donner à bail commercial à deux sociétés cinq hectares de terrain

Source officielle
CC

civ3

613722cbcd5801467740191a

Cassation

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Alain Z..., demeurant ..., 2°/ Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 9 novembre 1993 par le juge de l'expropriation du département de Loire-Atlantique, siégeant

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218e5

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

Y..., responsable de la maintenance, qu'à supposer que Christian Z... et Gilles A... eussent coupé le courant le 30 novembre 1995 vers 17 heures, celui-ci avait pu être rétabli par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00935

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société United Parcel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91f00

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

Christian Raymond Evariste Jean-Lou X...

Source officielle
CC

cr

61372620cd58014677423257

Cassation

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Informé de ce que Christian Y... avait confirmé avoir remis avec lui une disquette à ce journaliste, il contestait les déclarations de ce dernier ; que c'est après avoir été interrogé à plusieurs reprises

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300668

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

Christian Y..., Mme Marie-Josèphe Y... et M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301001

Cassation

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Christian Y... et de M.

Source officielle
CC

civ3

61372359cd580146774089ba

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Serge X... et Mme Christine X... à l'encontre de M.

Source officielle
CC

soc

613721e3cd580146773f87b6

Cassation

25 mai 1993

25 mai 1993

Pascal K..., demeurant ... àNantes (Loire-Atlantique), 318) M. Jean-Jacques I..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300723

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Christian Y..., domicilié [...] , 6°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372677cd58014677425ca0

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

Christine, épouse O..., - Z...Evelyne, épouse P..., - C... Sylvaine, épouse S..., - F... Catherine, - H... Gérald, - I... Pascale, épouse G..., - O... Guy, - P...Daniel, - R...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300620

Cassation

21 juin 2018

21 juin 2018

Y... au titre de l'expropriation des parcelles leur appartenant en indivis sur le territoire de [...] ; AUX MOTIFS QUE « sur la valorisation des parcelles expropriées », « le prix des terrains, en application

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270a6

Cassation

13 décembre 2006

13 décembre 2006

alors que, les juges doivent statuer sur tous les chefs de conclusions dont ils sont régulièrement saisis ; que le demandeur sollicitait de la chambre de l'instruction que soit "ordonnée l'audition de Pascal

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008098389

Admin. suprême

21 janvier 2002

21 janvier 2002

Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Christine XB..., demeurant ..., M. Pascal X..., Mme Cécile C..., M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10695

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Pascal HH..., 49°/ M.

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CC

cr

61372620cd5801467742326a

Cassation

3 mars 2004

3 mars 2004

de Y... alors absent, que sur celle de l'huissier instrumentaire qui était resté en son bureau, ainsi que sur la fausse valeur du véhicule de Christian de Y... ; que ce procès-verbal remis à son client

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bec

Appel

9 novembre 2001

9 novembre 2001

Pascal Né le 10 Avril 1985 à NOISY LE GRAND Fils de A... Christian et de TREUIL Marie-Christine Mineur Comparant Assisté de Maître BERTRAND David, avocat au barreau de BEZIERS A...

Source officielle