Mairie de Plessis-Pâté — Copie de l'autorisation de travaux n° 914941610005 délivrée le 25 août 2016.

Robert I..., demeurant ... au Plessis-Robinson (92350) ; M.

procédure suivante : Par un déféré enregistré le 19 juin 2023, le préfet de Seine-et-Marne demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune du Plessis-aux-Bois

Article 2 : Le syndicat de copropriétaires de la résidence " Les Demeures du Plessis " versera une somme de 750 euros à la commune de Châtenay-Malabry et une somme de 750 euros à la SCCV Atland Plessis

exécutoire remise à : Me BAUGE FAITS : La société PLESSIS AUTOS CLASSIQUES exerce une activité de commerce de véhicules automobiles, de pièces détachées et d'outillage.

Considérant ce qui suit : La SAS Plessis-Dis dispose d’un établissement commercial dans la commune du Plessis-Belleville (Oise) au titre duquel elle a été assujettie pour l’année 2022 au paiement d’

Bachelier, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du SYNDICAT DES PROPRIETAIRES FORESTIERS DE LA MAYENNE, - les conclusions de M.

B à l'attribution d'un logement social situé au Plessis-Bouchard au motif suivant " " inadéquation du logement à la situation de la famille ". M.

Le 26 juillet 2021, il a reçu une proposition du préfet du Val- d'Oise pour un logement situé 25 boulevard de Boissy au Plessis-Bouchard.

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Feu-Aussoux qui n'a pas produit d'observations.

La requête a été communiquée à la commune du Plessis-Feu-Aussoux qui n'a pas produit d'observations.

G... domicilié 78 rue Edouard Meunier à Le Plessis Brion (60150) ; M. E...

société Newton One, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], 7°/ la société Diginext, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6], 8°/ la société Galilée Plessis

A B a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 17 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal du Plessis-Robinson a approuvé la révision

Il résulte de l'instruction que Mme A est relogée depuis le 15 novembre 2022 dans un logement de type T2 situé au 19 Avenue Charles de Gaulle à Le Plessis Robinson (92350).

) demande au juge des référés de nommer un expert, en application de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, aux fins d’examiner l’état de la maison située 59 rue du Petit Plessis

La procédure a été communiquée à la ministre de la transition écologique, au préfet de l'Eure et à la commune du Plessis-Sainte-Opportune qui n'ont pas produit de mémoire.

Monsieur X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet du Val-d'Oise à sa demande de copie