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237 résultats pour « Pamponneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2216526_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022 sous le n° 2216523, Mme F C, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2417002_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

E A, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Nantes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2206798_20241120

Administratif

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B A, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2114241_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C A, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2405918_20260119

Administratif

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme D... A..., Mme F... C..., M. D... K... C..., M. G... C... et M. J... C....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2208692_20220722

Administratif

22 juillet 2022

22 juillet 2022

B D, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes, responsables de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505270_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025 à 15h30 sous le numéro 2505270, Mme B C, représentée par Me Papineau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215237_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

- le rapport de Mme C, - les observations de Me Papineau, représentant Mme B et celles de Mme B assistée de Mr Sinecan, interprète en azéri.

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2215238_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Papineau, représentant M. A et celles de M.

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 2ème chambre

DTA_2216531_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

A, - les observations de Me Papineau, représentant M. B, et celles de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308351_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308399_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Papineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b406f9753f879640d60776

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK DEMANDERESSE Mme [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques PAPINEAU de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03389_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2022 et 2 février 2023 Mme E, représentée par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)

Source officielle
CA

3ème chambre

69731f84cdc6046d47642224

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [U] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence PAMPONNEAU

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 12ème chambre

DTA_2306687_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Chupin, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Papineau, représentant M. D lui-même présent. Une note en délibéré présentée par M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201300_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B A, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn en date du 11 février 2022 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

63c109d0bf9fd47c90a13e4c

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405258_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

D A, représentés par Me Papineau, concluent : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Loire-Atlantique ou, à défaut, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion pendant un délai

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2406100_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

F..., représentés par Me Papineau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de

Source officielle

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