AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2216526_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022 sous le n° 2216523, Mme F C, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2022 par lequel le préfet de la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417002_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
E A, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 avril 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence sur le territoire de la commune de Nantes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2206798_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle la préfète de Tarn-et-Garonne a rejeté la demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114241_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
C A, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour pour raisons de santé
Source officielle10ème chambre
DTA_2405918_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Revéreau, rapporteur public, - et les observations de Me Papineau, représentant Mme D... A..., Mme F... C..., M. D... K... C..., M. G... C... et M. J... C....
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208692_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B D, représenté par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités allemandes, responsables de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505270_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2025 à 15h30 sous le numéro 2505270, Mme B C, représentée par Me Papineau, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215237_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
- le rapport de Mme C, - les observations de Me Papineau, représentant Mme B et celles de Mme B assistée de Mr Sinecan, interprète en azéri.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2215238_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me Papineau, représentant M. A et celles de M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2216531_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, - les observations de Me Papineau, représentant M. B, et celles de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308351_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 juin et 24 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Papineau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mars 2023
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308399_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Papineau, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle18° chambre 2ème section
65b406f9753f879640d60776
24 janvier 2024
24 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/05281 N° Portalis 352J-W-B7G-CWUAK DEMANDERESSE Mme [E] [B] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques PAPINEAU de
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03389_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 octobre 2022 et 2 février 2023 Mme E, représentée par Me Papineau, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°)
Source officielle3ème chambre
69731f84cdc6046d47642224
22 janvier 2026
22 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE substituée par Me Jérôme MOMAS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMEES Madame [U] [K] épouse [X] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Florence PAMPONNEAU
Source officielleOQTF 6 semaines - 12ème chambre
DTA_2306687_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
Chupin, conseiller rapporteur, - et les observations de Me Papineau, représentant M. D lui-même présent. Une note en délibéré présentée par M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201300_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B A, représenté par Me Pamponneau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Tarn en date du 11 février 2022 en tant qu'il rejette sa demande de titre de séjour et l'oblige à quitter
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109d0bf9fd47c90a13e4c
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTS Madame [E] [B] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Luc PERROUIN de la SCP PAMPONNEAU
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405258_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
D A, représentés par Me Papineau, concluent : 1°) au rejet de la requête du préfet de la Loire-Atlantique ou, à défaut, à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la mesure d'expulsion pendant un délai
Source officielle8ème chambre
DTA_2406100_20260206
6 février 2026
6 février 2026
F..., représentés par Me Papineau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision du 24 octobre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé de
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