Panama City (République du Panama) représenté par Me Jacques-Alexandre D... , avocat au barreau de Paris, toque : P0122 ayant pour avocat plaidant Me Y... Z...

[Y] s'est rendu caution solidaire envers la société Lyonnaise de banque (la banque) des concours consentis à la société Maison Panza truffes ; que celle-ci ayant été mise en liquidation judiciaire

[T] [W], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Maison Panza truffes, 2°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs

Ainsi, la SCI du Panama développe sur 5 pages (de la page 10 à la page 15) les raisons pour lesquelles il lui apparaît que la demande de M.

vendues à un tiers, la société hongroise Weltech ; "que cette société a, par l'intermédiaire d'une société hollandaise, transitaire et transporteur, vendu ces marchandises à une société établie à Panama

incident relevé par la Banque populaire de Bourgogne ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mai 2001), qu'entre 1984 et 1987, la Banque populaire de Bourgogne a consenti trois prêts à la société Panda

de Factoring, dont le siège est ..., 92600 Tour d'Asnières, 6°/ de la société Célia, dont le siège est ... de l'Hôtel, 7°/ de la société Fit, dont le siège social est ..., 8°/ de la société Panavi

Il résulte de l'instruction que la SARL Panatta France a comptabilisée, au 31 décembre 2016, une provision pour dépréciation de créances douteuses qu'elle détenait sur sa société mère, la société Panatta

Elle soutient que : - la société Flemaire Investments Corp, bénéficiaire des dividendes, est résidente du Panama au sens de la convention fiscale conclue entre la France et Panama dès lors que son siège

civil, dans leur rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance du 10 février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 2015), que le 28 avril 2006, la société civile immobilière Panatai

Le 17 février 2015, à Papara (Polynésie française) A... W..., né le [...] , qui circulait à vélo, était percuté par la motocyclette conduite par M. B... F....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Panavi holding production, dont le siège est Le Haut

pourvoi formé par la société Grand Axe, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1995 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre, section 1), au profit : 1°/ de la société Panama

EN CONSÉQUENCE, la Cour : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Panama aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la société Panama et

coupable d'infraction au Code de l'urbanisme ; " aux motifs que, par procès-verbal du 30 mai 1995, un agent assermenté de la ville de Marseille a constaté que, sur deux parcelles sises " Chemin de Panama

la partie civile a déposé plainte le 16 mars 1993 devant le procureur général de Genève pour " faux dans les titres, éventuellement escroquerie " à l'encontre de la société Coordinated services inc Panama

[S] s'est substitué la société Panama 6. Par acte du 9 juillet 2008, M.

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 7 de la Convention d'établissement entre la France et le Panama du 10 juillet 1953 ; Attendu qu'aux termes de cet article, destiné

C... et de la société Panama Voyages, de Me Garaud, avocat de M. B..., les conclusions de M.

[Z] [S] Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Syndicat UNION REGIONALE DE LA CONSTRUCTION CGT PACA Représentant : Me Sophie PANAIAS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE