Vincent BOITEL et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

cadastrées section LC n° 82 et n° 261 par le plan local d'urbanisme de la commune est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que : * ces parcelles s'insèrent dans une zone densément

AY, et l'association des habitants de Tema'e Moorea (AHTM), représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le maire de la commune de Moorea-Maiao

.. agissant tant en son nom personnel qu'és qualités d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Simon et Elise représenté par Maître QUIGNON, avoué à la Cour assisté de Maître Philippe LEBOIS

1981 modifiant le décret n° 63-393 du 10 avril 1963 ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

Vincent BOITEL, et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

D... et Mme C... ont déposé en mairie une demande de permis de construire une maison individuelle à usage d’habitation sur la parcelle cadastrée section F n°1667 à Saint-Laurent d’Aigouze.

l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Lenoir

A, et celles de Me Lenoir, pour la commune de Garons. Considérant ce qui suit : 1. M.

K..., représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme de 185 762 430 francs pacifiques, en réparation du préjudice

K..., représentés par Me Lenoir, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner l’Etat à leur verser une somme de 185 762 430 francs pacifiques, en réparation du préjudice

B... et tous occupants de son chef, des caravanes, véhicules et matériaux des parcelles cadastrées section LI n° 84 et 100, sises 250 chemin de l’Aérodrome sur le territoire de la commune de Nîmes, sous

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

Patrick BEAULIEU et Mme Anne PASCUAL Greffier d’audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.

A D, représenté par Me Lenoir, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension, d'une part, de l'arrêté 2024/UPF -