et 13 : parcelle boisée Section E numéros 3 et 4 : parcelles boisées.

Marcel X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 29 mars 2016 par la cour d'appel d'Angers (expropriation), dans le litige l'opposant à la commune de Saint-Lambert-la-Potherie, représentée par

, prise en la personne de son maire en exercice, siégeant en l'Hôtel de Ville de Saint-Nazaire, 44000 Saint-Nazaire, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi

de La Réunion (SIDR), dont le siège est ..., 2°/ de la commune de Saint-Pierre, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en la mairie de Saint-Pierre, 97410 Saint-Pierre, défenderesses

Moisan et Pascal en qualité d'experts aux fins de procéder à la comparaison de plusieurs ADN ; qu'en exécution de leur mission, les experts ont adressé au juge, le 4 mai 1999, la copie d'un rapport déposé

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 2000 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit : 1 / de la Commune de Bourg-Saint-Maurice, représentée par son maire en exercice, domicilié

pas rapporté la preuve d'une possession par eux-mêmes ou par leurs auteurs sur ladite parcelle; qu'en déboutant néanmoins les consorts B... de leur action en revendication d'une partie de la parcelle

Eugène S... ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Basse-Terre, 29 novembre 1999 et 11 mars 2002), que, par actes notariés des 19 mai et 8 juin 1971 et des 21 mars et 3 avril 1974, l'Etat a vendu à

Emile X..., 2°/ Mme Daisy Y... épouse X..., domiciliés [...]                                                      , contre l'arrêt rendu le 4 mai 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile

Y... à la suite de la promesse de vente du 25 mai 1984, et signée par le Cabinet Michel Touboul, décrivait l'immeuble vendu comme une parcelle bâtie de 149 m , cadastrée section AC n° 3, ..., c'est-à-dire

Par courriers des 05 novembre 2025, reçu les 07 et 08 novembre 2025, et par affichage en mairie de SAINT-RAMBERT-D’ALBON du 11 décembre 2025, l’Etat représenté par la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE

III, 4 décembre 2002, pourvoi n° 01-02-578), que, par acte sous seing privé du 25 mars 1992, M.

Z..., par acte du 23 février 2006, les parcelles [...] et [...], puis, par acte du 14 mai 2007, les parcelles [...] et [...] au groupement foncier agricole Terre Blanche ; que, par acte du 28 juin 2007

, dont le siège est [...] , représentée par son maire en exercice, contre l'arrêt rendu le 9 mai 2018 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre D), dans le litige l'opposant à M.

René Y..., 2 / de Mme Chantal Y..., née A..., demeurant ensemble 2, rue rue Plessis, Le Plessis La Tour, 77560 Beauchery Saint-Martin, 3 / de la commune de Beauchery Saint-Martin, Mairie de Beauchery

Max L..., demeurant ..., 5°/ M. Robert Z..., demeurant ..., 6°/ M. Gabriel D..., demeurant ..., 7°/ M. Marcel Y..., demeurant ..., 8°/ M.

), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (1re chambre civile), au profit de M.

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Alvère à sa demande de