B A et la SCI Abyss, représentés par la SELARL Daumin Coiraton-Demercière, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2021 par lequel le maire de Saint-Germain-Nuelles a refusé d'accorder

lequel le maire de la commune de Saint-Germain-d'Arcé a ordonné des mesures provisoires de sauvegarde en raison de l'état de péril grave et imminent de l'immeuble situé 18 rue du Commerce à Saint-Germain-d'Arcé

des consorts X..., l'arrêté du maire de Fourqueux en date du 6 octobre 1987 accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FOCH SAINT-GERMAIN un permis de construire un ensemble immobilier ; Vu les autres

de la commune du Val-Saint-Germain.

Par un arrêté du 30 novembre 2023, le maire de Saint-Germain-en-Laye a refusé de lui délivrer ce permis. Par la présente requête, M.

d’habitation sur les parcelles cadastrées AL 0141 et AL 0260 et la décision rejetant implicitement son recours gracieux du 5 août 2023 ; 2°) d’enjoindre au maire de Saint-Germain-en-Laye de lui

Par un mémoire en défense enregistré le 14 mars 2023, la commune de Saint-Germain-en-Laye, représentée par la SELARL Coudray, avocat, conclut au rejet de la requête

situés 11, Lotissement Plaisance, 81700 Saint- Germain-des-Prés, cadastrés sur la parcelle ZM ; 20- Monsieur D demeurant au 12, Lotissement Plaisance, 81700 Saint-Germain- des-Prés, propriétaire

B, sur le territoire de la commune de Saint-Germain-Beaupré, parcelle cadastrée A n°1293, situé 40 Forgevieille. L'expert a déposé son rapport le 24 septembre 2021.

Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascale GUYARD Me Pascal ANQUEZ le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DIX HUIT MAI DEUX MILLE VINGT

Par une décision du 21 janvier 2025, le maire de la commune de Houilles a exercé le droit de préemption urbain sur la vente des parcelles sises sur le territoire.

à déclaration préalable ; 2°) d'enjoindre au maire de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange de leur délivrer un tel certificat ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-de-la-Grange

de Saint-Germain-lès-Arpajon du 13 juin 2025 ordonnant l'évacuation de la parcelle cadastrée section AW n°125 dans un délai de 24 heures ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Germain-lès-Arpajon

de nationalité Française née le 16 Septembre 1930 à NICE (06) Retraitée, demeurant...-87380 SAINT GERMAIN LES BELLES représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Pascal DUBOIS,

- sur l’absence de mise en cause de la SCI Saint Germain Les défenderesses invoquent encore l’irrecevabilité des demandes en l’absence de mise en cause de la SCI Saint Germain, qui serait la propriétaire

Par arrêté du 7 juin 2023, le maire de Saint-Germain-la-Grange a délivré à la SCCV Saint Germain Plaisir un permis de construire pour la réalisation d'un ensemble de 54 logements sur la parcelle cadastrée

1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain-en-Laye (section activités diverses) au profit : 1 / de Mme F..., née P..., demeurant à Maisons-Laffitte (Yvelines), ..., 2 / de Mme Marie-Rose

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