Le SIVU de la Foata, représenté par Me Costa-Sigrist, a communiqué à la cour de nouvelles pièces portant sur l'avancée de la procédure d'expropriation en cours, enregistrées les 26 avril 2023, 21 juin

AFFILIATION OLIVET agissant poursuites et diligences de son gérant Monsieur Pascal X...domicilié en cette qualité au siège C/ S. A.

D 600 dont elle constitue une servitude de passage au profit du fonds cadastré D 598, - dit que Monsieur Jean-Paul Y...est propriétaire de la parcelle D 600 (ancienne D 379) en ce compris la bande de

Pascal AZNAR, juge assistés de Me Pauline MODAT, greffier. MINISTERE PUBLIC : M.

Finkielkraut ; que dans le passage relatif au financement du film "shoah" de Claude B..., il n'a fait que donner des informations incontestables ; que, dans le passage concernant les modes d'extermination

10, rue Saint Augustin 75002 PARIS représentée par Me Jonathan ELKAIM, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Pascale LADOIRE-SECK, vice-présidente

prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 10] représentée par la SCP MIRA-BETTAN, avoués à la Cour assistée de Maître CROQUELOIS Nicolas avocat plaidant cabinet SIGRIST

1985 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] Représentée par Me Siggrid KLEIN de la SELARL SIGGRID KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA M.

Par sa mise à disposition au Greffe RG 2024000332 ENTRE : SA BNP PARIBAS LEASE GROUP, dont le siège social est [Adresse 1] RCS de Nanterre 632 017 513 Partie demanderesse : assistée de la SELARL SIGRIST

annuler l’arrêté du 24 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Santa Maria di Lota a refusé de lui délivrer un permis d’aménager en vue de la création d’un lotissement de six lots sur les parcelles

Les requérants soutiennent que le classement en zone A de la parcelle cadastrée section 1 n° 118, située à Birkenwald, est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que cette parcelle se situe

FINAMUR [Adresse 10] [Localité 13] représentée par Maître Quentin SIGRIST de la SELARL SIGRIST & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #L0098 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 7],

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 octobre 2021, la commune de Santa-Maria-di-Lota, représentée par Me Costa-Sigrist, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise

Les Couchants" GROSSETTO PRUGNA 20166 PORTICCIO représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour assistée de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA plaidant par Me Cynthia COSTA SIGRIST

FOURNIER-LABAT [Adresse 9] (P204) * SAS LEASECOM [Adresse 12] Représentant légal : FinTake Group, Président, [Adresse 13] comparant par Me [T] [G] [Adresse 14] [Courriel 1] (BOB 204) et par Me QUENTIN SIGRIST

& Associés, agissant par Maître Quentin SIGRIST, Avocat (L098) et comparant par Maître Alexandra PERQUIN, Avocat (B970) ET : SARL VIRAGE SUD, dont le siège social est [Adresse 1] et encore [Adresse

Roger X..., demeurant ..., La Sigoise, 13580 La Fare les Oliviers, 2 / de Mme Marie-Louise Z..., épouse X..., demeurant Route nationale 113, Les Cadestaux, 13127 Vitrolles, défendeurs à la cassation

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 28/04/2026 DEMANDEUR(S) : CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING (SA) [Adresse 1] Représentée par Maître Quentin SIGRIST