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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b56
16 octobre 2014
16 octobre 2014
Grande Instance de Paris-RG no 12/ 02236 APPELANTE SCI SCI 23 OUESSANT prise en la personne de ses représentants légaux no de Siret : 453 09 1 8 03 ayant son siège au 129, boulevard de Grenelle
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e0ed
16 octobre 2001
16 octobre 2001
Patrick Y..., demeurant ..., 2 / Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 12 janvier 1996 et 29 octobre 1999 par la cour d'appel de Versailles (14e Chambre civile),
Source officielleCour d'Appel
6253cbb0bd3db21cbdd8e004
26 mai 2011
26 mai 2011
né le 01 Juillet 1970 à HAZEBROUCK (59190) demeurant Chez M et Mme Z..., .... 59190 HAZEBROUCK représenté par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Michel GRASSET, avocat
Source officiellecr
613725cbcd58014677420921
18 août 1998
18 août 1998
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 13 mai 1997, qui, pour blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs
Source officielle.
69c917d7cdc6046d4764caee
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Patrick BEAULIEU, et Mme Anne PASCUAL Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier. Ministère Public : M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AVENUE DU DOCTEUR DAVID 13120 GARDANNE comparant en personnec/DEFENDERESSE
65b1634eb9f94e984650cb62
18 janvier 2024
18 janvier 2024
barreau d’AIX-EN-PROVENCE DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9ee
17 mars 2011
17 mars 2011
CLERMONT FERRAND bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09606 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc59
18 janvier 2024
18 janvier 2024
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Source officiellesoc
61372325cd58014677405fd2
6 octobre 1998
6 octobre 1998
Claude BS..., demeurant à Corbelin Griselles, 45210 Ferrières, 88 / Mme Martine H..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c87ebd3db21cbdd856ce
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : Y... l'audience publique du 09
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c2
9 octobre 2001
9 octobre 2001
Louis GERBET, Président Mme Anne DARMSTADTER, Conseiller Mme Christine DEZANDRE, Conseiller GREFFIER : Mme Patricia Z..., Adjoint Administratif faisant fonction, DEBATS : Y... l'audience publique du 09
Source officielleCour d'Appel
6253cb8dbd3db21cbdd8dc3d
14 avril 2011
14 avril 2011
représentée par la SCP LEVASSEUR CASTILLE LEVASSEUR, avoués à la Cour assistée de Me Michel GRASSET, avocat au barreau de HAZEBROUCK (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf4a
12 novembre 2008
12 novembre 2008
Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Novembre 2008.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
65b16351b9f94e984650cb9f
18 janvier 2024
18 janvier 2024
comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896db
2 août 2007
2 août 2007
agissant en son nom et en qualité d'héritier de Monsieur Jean François X... ... 34000 MONTPELLIER représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE avoués à la Cour assisté de Me Patrick BOUYGUES avocat
Source officielleDELIBERES A VIDER
69e9f6c0cdc6046d473db4c7
20 avril 2026
20 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN Jugement du 20 avril 2026 Rôle 2025 009378 DEMANDEUR : SOCIETE GENERALE (SA) - [Adresse 1] représentée par Me Patrick CHABERT, avocat au barreau de Rouen DÉFENDEURS :
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d656
20 février 2001
20 février 2001
Guérin, Sempère, Bargue, Gridel, conseillers, Mme Catry, conseiller référendaire, M.
Source officielleciv3
613723e3cd5801467740f713
24 septembre 2002
24 septembre 2002
Jean-Pierre Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry, 25 / de Mme Patricia Mail, épouse Ospital, demeurant 14, Lotissement "Les Vignes de Petabourre", 64200 Bassussarry
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
ée par Me Jean-marc SOCRATE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
65b16381b9f94e984650cc60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 09 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : MOLINO Patrick
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301140
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Ladite société constituée aux termes de ses statuts établis suivant acte reçu par Me Patrick Y..., notaire à Saint-Martin le 19 décembre 1989.
Source officiellePage 4 sur 7