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5 538 résultats pour « Patrick MM »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026089905

Admin. suprême

29 juin 2012

29 juin 2012

F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, faisant droit aux appels de MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100545

Cassation

15 mai 2015

15 mai 2015

Giorgio X... a assigné MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100507

Cassation

13 mai 2015

13 mai 2015

jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Raymonde X..., veuve Y..., et de l'indivision existant entre, d'une part, Mme Z..., d'autre part, MM

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C200013

Cassation

8 janvier 2015

8 janvier 2015

banque par le juge d'instruction, est versée aux débats une ordonnance du juge d'instruction de Paris du 5 octobre 2012 emportant « saisie pénale de la créance appartenant à la LANDSBANKI LUXEMBOURG sur MM

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007660582

Admin. suprême

19 juin 1981

19 juin 1981

VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 NOVEMBRE 1979, LA REQUETE PRESENTEE PAR MM.

Source officielle
CC

comm

6079d3639ba5988459c58cba

Cassation

6 mars 1984

6 mars 1984

MAIS AUSSI SUR DES ACTIONS AU PORTEUR ET DES CERTIFICATS AU PORTEUR APPARTENANT INDIVISEMENT A ELLE-MEME ET A MM PATRICK ET JEAN-LOUP Y..., C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN QUE LE TRIBUNAL

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938576

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

Robert de C..., à MM. Alain Y..., Jean S..., et M. Olivier B..., à Mme Monique XW..., à MM. Pierre-Roger Z..., Pierre Q..., et M. Michel XA..., à Mme Anne-Marie J..., à MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201233

Cassation

6 septembre 2018

6 septembre 2018

Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ à M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C200581

Cassation

9 avril 2009

9 avril 2009

provenant de celui dont Mme X... est usufruitière, Mme Y... l'a assignée devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir sa condamnation à la réfection de différents murs ; que Mme Sophie Z..., MM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd97bd3db21cbdd93c8d

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

* * * Propriétaires par voie de succession d'un terrain situé au Maroc, prés de Tanger, MM. Michel et Patrick X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540

Cassation

28 juin 2017

28 juin 2017

Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C101060

Cassation

4 novembre 2011

4 novembre 2011

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté de leurs demandes Mlle Rachel Y... et MM.

Source officielle
CC

civ1

6137240ccd580146774118fd

Cassation

1 juillet 2003

1 juillet 2003

Henri X..., une maison à Chantilly, dépendant de l'établissement horticole qu'il lui avait précédemment cédé le 5 janvier 1985 contre paiement d'une rente viagère, d'autre part, à ses petits-enfants, MM

Source officielle
TCOM

chambre 1-12

69d91d25cdc6046d47c73729

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Patrick Adam, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100179

Cassation

17 février 2010

17 février 2010

Etienne, Patrick et Marc X... et Mme X..., épouse Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007835743

Admin. suprême

7 février 1994

7 février 1994

Beguet, et la société Soga, représentée par MM.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6031eba10ab6df24b87befcb

Appel

5 juin 2018

5 juin 2018

MM Lucien, Daniel et Patrick X..., et Mme Marie-Christine X..., ont interjeté appel le 23 juin 2017.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007855910

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

QUEMAR, à la Ville de Paris, à MM. Patrick et François Y..., à M.

Source officielle
CC

cr

613725e6cd5801467742162e

Cassation

7 février 2001

7 février 2001

effectuée non seulement à partir de cette note qui faisait état d'une information officieuse relative à la présence à temps plein de personnels contractuels du conseil général aux domiciles privés de Patrick

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007748681

Admin. suprême

7 mars 1990

7 mars 1990

Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM. Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM.

Source officielle

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