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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089905
29 juin 2012
F demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2010 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, faisant droit aux appels de MM.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100545
15 mai 2015
Giorgio X... a assigné MM.
ECLI:FR:CCASS:2015:C100507
13 mai 2015
jugement a ordonné l'ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de Raymonde X..., veuve Y..., et de l'indivision existant entre, d'une part, Mme Z..., d'autre part, MM
civ2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200013
8 janvier 2015
banque par le juge d'instruction, est versée aux débats une ordonnance du juge d'instruction de Paris du 5 octobre 2012 emportant « saisie pénale de la créance appartenant à la LANDSBANKI LUXEMBOURG sur MM
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007660582
19 juin 1981
VU, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 NOVEMBRE 1979, LA REQUETE PRESENTEE PAR MM.
comm
6079d3639ba5988459c58cba
6 mars 1984
MAIS AUSSI SUR DES ACTIONS AU PORTEUR ET DES CERTIFICATS AU PORTEUR APPARTENANT INDIVISEMENT A ELLE-MEME ET A MM PATRICK ET JEAN-LOUP Y..., C'EST DANS L'EXERCICE DE SON POUVOIR SOUVERAIN QUE LE TRIBUNAL
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CETAT:CETATEXT000007938576
18 décembre 1996
Robert de C..., à MM. Alain Y..., Jean S..., et M. Olivier B..., à Mme Monique XW..., à MM. Pierre-Roger Z..., Pierre Q..., et M. Michel XA..., à Mme Anne-Marie J..., à MM.
ECLI:FR:CCASS:2018:C201233
6 septembre 2018
Patrick X..., domicilié [...] , 2°/ à M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C200581
9 avril 2009
provenant de celui dont Mme X... est usufruitière, Mme Y... l'a assignée devant un tribunal de grande instance afin d'obtenir sa condamnation à la réfection de différents murs ; que Mme Sophie Z..., MM
Cour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c8d
23 juin 2017
* * * Propriétaires par voie de succession d'un terrain situé au Maroc, prés de Tanger, MM. Michel et Patrick X...
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01540
28 juin 2017
Guérin, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, MM.
ECLI:FR:CCASS:2011:C101060
4 novembre 2011
Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté de leurs demandes Mlle Rachel Y... et MM.
6137240ccd580146774118fd
1 juillet 2003
Henri X..., une maison à Chantilly, dépendant de l'établissement horticole qu'il lui avait précédemment cédé le 5 janvier 1985 contre paiement d'une rente viagère, d'autre part, à ses petits-enfants, MM
chambre 1-12
69d91d25cdc6046d47c73729
27 janvier 2025
Patrick Adam, juge chargé d'instruire l'affaire, les parties ne s'y étant pas opposées. Ce juge en a rendu compte dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100179
17 février 2010
Etienne, Patrick et Marc X... et Mme X..., épouse Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne MM.
CETAT:CETATEXT000007835743
7 février 1994
Beguet, et la société Soga, représentée par MM.
Pôle 5 - Chambre 8
6031eba10ab6df24b87befcb
5 juin 2018
MM Lucien, Daniel et Patrick X..., et Mme Marie-Christine X..., ont interjeté appel le 23 juin 2017.
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CETAT:CETATEXT000007855910
14 avril 1995
QUEMAR, à la Ville de Paris, à MM. Patrick et François Y..., à M.
613725e6cd5801467742162e
7 février 2001
effectuée non seulement à partir de cette note qui faisait état d'une information officieuse relative à la présence à temps plein de personnels contractuels du conseil général aux domiciles privés de Patrick
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CETAT:CETATEXT000007748681
7 mars 1990
Toussaint XR..., Bernard R..., Jean-Paul YE..., à Mme Christiane Y..., à MM. Gilles XH..., Jean-Marie U..., Patrick XQ..., à Mme Lucienne XK..., à MM.
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