CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

E A, représenté par Me Gouy-Pailler, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du

Source officielle

61372561cd5801467741d361

Cassation

29 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

613725accd5801467741fac0

Cassation

16 septembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2402248_20241114

Administratif

14 novembre 2024

D A, représentés par Me Gouy-Pailler, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par l'agence nationale de l'habitat (ANAH) sur leur recours administratif

Source officielle

RETENTIONS

695f7dd2cdc6046d479b3a14

Appel

7 janvier 2026

[C] [G] né le 27 Janvier 2002 à [Localité 5] (ALGÉRIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 3] [Localité 4] 2 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle

2ème CHAMBRE CIVILE

635236558c924eadffcc45fc

Appel

20 octobre 2022

- condamné in solidum la Société Goudy et son assureur SMABTP à régler à M.

Source officielle

RETENTIONS

69677afecdc6046d474090a6

Appel

13 janvier 2026

[U] [P] né le 18 Décembre 1991 à [Localité 5] (MAROC) Actuellement retenu au Centre de Rétention Administrative de [Localité 3] [Localité 6] 1 Ayant pour conseil Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle

RETENTIONS

66c826135372bffe8256305d

Appel

21 août 2024

[O] [X] né le 16 Octobre 1991 à [Localité 3] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Ayant pour conseil Me GOUY PAILLIER Paul , avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

661f66042313f20008a52631

Appel

16 avril 2024

[U] [W] né le 01 Janvier 1988 à [Localité 4] de nationalité Marocaine Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [3] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au

Source officielle

RETENTIONS

661f66042313f20008a52637

Appel

16 avril 2024

[F] [P] né le 29 Avril 1976 à [Localité 6] de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [7] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau

Source officielle

RETENTIONS

661f66042313f20008a52639

Appel

16 avril 2024

[I] [R] né le 03 Janvier 2004 à [Localité 3] de nationalité tunisienne Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [4] comparant, assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au

Source officielle

RETENTIONS

686dfb25002316e0ca849078

Appel

8 juillet 2025

[O] [U] né le 01 Février 1998 à [Localité 5] (ALGERIE) Actuellement retenu au Centre de rétention administrative de [Localité 4] [Localité 6] 2 non comparant, représenté par Maître Paul GOUY-PAILLIER

Source officielle

RETENTIONS

6597aaeeade3490008c31254

Appel

3 janvier 2024

[N] [P] né le 24 Mars 2001 à [Localité 4] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Actuellement retenu au Centre de rétention administrative [5] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat

Source officielle

613725cfcd58014677420ac4

Cassation

29 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2505403_20260108

Administratif

8 janvier 2026

B..., représentée par Me Gouy-Pailler, demande, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, au juge des référés : 1°) à titre principal, d’ordonner la

Source officielle

6137260ecd580146774229dc

Cassation

7 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept juin deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle

RETENTIONS

6572c24caab841831820b8c8

Appel

4 novembre 2023

[F] [J] né le 10 Janvier 1990 à [Localité 3] (MALI) de nationalité Malienne Actuellement retenu au CRA 1 de [4] comparant assisté de Maître Paul GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, commis

Source officielle

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : -

Source officielle

comm

61372295cd580146773fec0f

Cassation

2 avril 1996

Paul J..., demeurant lieudit Les Palais Le Bessat, 42660 Saint-Genest-Malifaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au

Source officielle

J.L.D.

686c0edcdd7001754d61b40b

T. Judiciaire

6 juillet 2025

GOUY-PAILLIER, avocat au barreau de LYON, de permanence, en présence de M.

Source officielle

Page 4 sur 12

← Précédent Suivant →