.., demeurant à Daufage, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 3°) Monsieur Rémy C..., demeurant au Mas, commune de Chasserades (Lozère) La Bastide Puylaurent ; 4°) Monsieur Marcel

, agissant pour l'exécution de la commission rogatoire n° 98/112, délivrée le 8 décembre 1998 par le juge d'instruction Paul Liégeois, a procédé, par procès-verbal n° 1998/000294/002, à l'audition de Paul

St Pétersbourg 75008 PARIS représentée par Me Maryse FOUR-QUAGLIA, avocat au barreau de PARIS, toque : C944 INTIMÉE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-SAINT-DENIS 195 Avenue Paul

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 27 août 2014), que M. et Mme T... se sont portés cautions solidaires d'un prêt consenti à la société Marvin

d'un jugement rendu le 10 octobre 1991 par le tribunal d'instance de Marseille, au profit de l'ADSEA, dont le siège est à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), Les Chênes Eoures, défenderesse à la cassation

composée de : Monsieur Christian HOURS, président de chambre, spécialement désigné pour présider cette chambre par ordonnance de Madame la Première présidente de la cour d'appel de PARIS, Monsieur Paul

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 13 DECEMBRE 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) SÉCURITÉ SOCIALE

Délibéré après l'audience du 27 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mariller, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Bernardine, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de COLMAR, en date du 2 juillet 1998, qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre Paul

Délibéré après l'audience du 5 décembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Mariller, présidente, - Mme de Gélas, première conseillère, - Mme Ballanger, conseillère.

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 30 janvier 2007, qui, pour infraction au code de l'urbanisme et infraction au code du travail, l'a condamné à trois

que "les harcèlements téléphoniques et les menaces de violences graves avec ordre de remplir la condition de ne plus alerter les fonctionnaires de police ont eu comme témoins auditifs directs, tantôt Paule

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après

CONSEIL DE L'ORDRE DES GEOMETRES-EXPERTS DE LA REGION AUVERGNE-LIMOUSIN, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 7 janvier 2005, qui a relaxé Jean-Paul

dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Geneviève LAMBLING, Présidente Madame Anne DESMURE, Conseillère Monsieur Benoît HOLLEAUX, Conseiller GREFFIÈRE : Madame Corinne de SAINTE MARÉVILLE

Jean-Paul A..., demeurant tous deux Le X... Robert à Saint-Nicolas-du-Tertre (Morbihan), 3 / Mme Marcelle A..., née B..., demeurant La Noe Y..., Les Fougerets (Morbihan), 4 / M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme veuve Marcel, André Y..., demeurant ... (Haut-Rhin), 2 / M.

Georges X... étant décédé, l'un de ses héritiers, Jean-Paul X... a repris l'instance ; qu'en cause d'appel Mme Marie-Thérèse Y..., veuve de M.

[D] [H], de Anne Sevaux, Paul Mathonnet, avocat de Mme [U] [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Crédit Foncier de France et les conclusions de Mme Mathieu, avocat général, après

Maréville, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après