Delabre, 2 / de Mme Nadine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., 3 / de la banque des Flandres, anciennement dénommée banque Joire, Pajot et Martin, dont le siège est ..., 4 / de M.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 03 Avril 2026 LA JUGE DES REFERES : Tiffanie REISS, vice-présidente LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 22 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LABORATOIRES DR NG PAYOT

Par déclaration du 21 octobre 2021, la société Transport Payet Patrick a interjeté appel de ce jugement en ce qu'il a : - Débouté la société Transport Payet Patrick de sa demande au titre d'une rupture

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par Me Haas, avocat aux Conseils, pour la société Fountaine Pajot.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (ORLEANS, 17 DECEMBRE 1980), QUE LA SOCIETE PAGOT S'EST LIEE AVEC L'ENTREPRISE OU LA SOCIETE

Il en résulte que les conclusions de la requête n° 1805458 de la société Transports Pajot Elineau tendant à l'annulation de cet arrêté sont privées d'objet. 7.

-- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU 26 Mai 2026 LA JUGE DES REFERES : Anne-Sophie SAMAKÉ, juge LA GREFFIERE : Isabelle PAYET

MENUISERIE PACOTTE ET MIGNOTTE S.E.L.A.R.L.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE PARROT A PROJETE, EN 1964, L'INSTALLATION D'UN CENTRE PSYCHOMEDICO-PEDAGOGIQUE DANS UN IMMEUBLE APPARTENANT

FOUNTAINE PAJOT C/ S.A.S.

PALLOT devant ladite cour administrative d'appel de Lyon est rejetée. Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête de M. PALLOT est rejeté. Article 4 : La présente décision sera notifiée à M.

Les travaux ont fait l'objet de reprises par la SAS Pacotte & Mignotte.

En réponse, la société Fountaine Pajot objecte pour l'essentiel : - que l'action exercée le 29 mai 2022 par M.

PARROT a interjeté appel de cette décision.

; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. et Mme [Y] et les sociétés Batsecur, Xabia, Blue Parrot Limited, Prince Vidéo Limited, Blue Parrot FZE