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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
68676a25ae73470041cef827
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP MILLIAND THILL PEREIRA, avocat au barreau d'ALBERTVILLE, S.C.I.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203789_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les observations de Me Pereira, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv1
613723c7cd5801467740e04d
2 octobre 2001
2 octobre 2001
De Olinda, épouse Pereira, demeurant tous deux ..., 92160 Antony, en cassation d'un arrêt rendu le 7 janvier 1999 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre A), au profit : 1 / de Mme Dominique
Source officiellecr
61372559cd5801467741cf3a
17 juin 1992
17 juin 1992
conseiller MASSE, les observations de la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur les pourvois formés par : PEREIRA
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302961_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Pereira, avocate de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303186_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
l'État le versement à Me Pereira d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleChambre sociale
67061e3afde28ee42071114b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ASSISTANCE SECRETARIAT [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Maïté PELEIJA, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMEE : Madame [T] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
670eadd11c3411ff3451e35f
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En réponse, par leurs dernières écritures communiquées par voie électronique le 26 janvier 2024, la SARL Ets Pereira [C] et l’entreprise en nom personnel Pereira [C], après avoir déclaré irrecevable l’
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0114DEC002939522
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Carlos Pereira Cruz (« le requérant »), né en 1942 et résidant à Alcabideche, représenté par M e R.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02500_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
D'autre part, concernant l'instance n° 22DA02501, il n'y a pas lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme que Me Pereira, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2415600_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 octobre 2024, la société Pereira Rénovation Service, représentée par Me Hassan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 octobre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303187_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Pereira, conseil de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2402182_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Article 3 : Il sera délivré à Me Pereira, au titre de l’aide juridictionnelle, une unique attestation de fin de mission pour les instances nos 2402182 et 2500824.
Source officiellecomm
61372097cd580146773ec186
4 novembre 1977
4 novembre 1977
ACTION N'ETAIT PAS SOUMISE A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION PUBLIQUE EN MATIERE CORRECTIONNELLE ET QUE, DE PLUS, L'ACTION PUBLIQUE AVAIT ETE SUSPENDUE PENDANT LA DUREE DU RECOURS EN CASSATION FORME PAR PEREIRA
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101542_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Comme son épouse, le requérant bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assisté par Me Pereira.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:117
27 février 2014
27 février 2014
#Sociālā politika – EKL 141. pants – Vienlīdzīga darba samaksa vīriešu un sieviešu dzimuma darba ņēmējiem – Priekšlaicīga pensionēšanās ar tūlītēju pensijas izmaksu – Papildu darba stāžs pensijas aprēķināšanas
Source officielleJU2
DTA_2202891_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
A B, représenté par Me Pereira, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 3 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0127DEC003769313
27 janvier 2015
27 janvier 2015
déclarations formelles d’acceptation d’un règlement amiable de l’affaire, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante : FAITS ET PROCÉDURE Les requérants M me Julieta Patrícia Maciel Rajão Pereira
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304146_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Comme son époux, Mme D bénéficie de l'aide juridictionnelle et est assistée par Me Pereira.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2400234_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par une requête enregistrée le 28 janvier 2024 à 10 heures 02 et un mémoire complémentaire enregistré le 5 février 2024, sous le n° 2400234, Mme C A, représentée par Me Pereira, demande au tribunal :
Source officiellePage 4 sur 131