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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137244acd58014677414446

Cassation

8 mars 2005

8 mars 2005

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 10 septembre 2003) que titulaire d'une pension

Source officielle
CC

civ2

6137244ccd58014677414572

Cassation

10 mai 2005

10 mai 2005

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 septembre 2003), que la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) qui servait une pension

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642815

Admin. suprême

4 octobre 1972

4 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642622

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642896

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS CIVILES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643061

Admin. suprême

27 octobre 1972

27 octobre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643285

Admin. suprême

10 novembre 1972

10 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642039

Admin. suprême

17 novembre 1972

17 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642099

Admin. suprême

29 novembre 1972

29 novembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641787

Admin. suprême

13 décembre 1972

13 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642976

Admin. suprême

20 décembre 1972

20 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642979

Admin. suprême

20 décembre 1972

20 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS CIVILES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642975

Admin. suprême

22 décembre 1972

22 décembre 1972

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007644000

Admin. suprême

10 janvier 1973

10 janvier 1973

CETAT- PENSIONS. - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE. - PENSIONS MILITAIRES. -

Résumé IA — à vérifier
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00490

Cassation

14 septembre 2022

14 septembre 2022

[M] étant désigné liquidateur, puis remplacé par la société MJS Partners, prise en la personne de M. [M].

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638783

Admin. suprême

7 février 1968

7 février 1968

CETAT48-02-02 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS CIVILES -Constitution du droit à pension - Pensions ou allocations pour invalidité - Pensions d'invalidité - Imputabilité

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

6137233fcd58014677407557

Cassation

4 mars 1999

4 mars 1999

transformée en pension de retraite à son 60e anniversaire, a formulé tardivement la demande de liquidation de sa retraite personnelle ; que la commission de recours amiable ayant refusé de faire remonter

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200029

Cassation

6 janvier 2022

6 janvier 2022

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devait prendre en compte, pour le calcul de la pension de retraite de l'assuré, les périodes de versement de l'allocation de congé solidarité, alors :

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200652

Cassation

18 juin 2026

18 juin 2026

militaire d'invalidité dans les conditions fixées par les articles L. 121-1 à L. 121-8 du code des pensions militaires et des victimes de guerre. 7.

Source officielle
CC

cr

613725fccd58014677422112

Cassation

13 septembre 2000

13 septembre 2000

sur vingt mois ; que le versement effectué le 12 novembre 1999 correspond à des pensions alimentaires échues après la citation devant le tribunal ; que la régularisation effectuée concomitamment

Source officielle

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