en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 avril 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 29 mai 2026.

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.

Philippe LAFITTE Juges, assistés de Me Didier HEQUET, Greffier associé. en présence du Ministère public représenté par Mme [U] en presence du Ministère public représente par Mine PEQUIGNOT Nadiège, Procureure

contentieux de la protection de [Localité 6], décision attaquée en date du 11 Mars 2024, enregistrée sous le n° 11-23-0044 Monsieur [R] [D] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Nathalie PEQUIGNOT

au barreau de LYON substitué par Me BECQUET, avocat INTIMES : Monsieur Dumitru B... ... 69007 LYON 07 représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour assisté de Me Nathalie PEQUIGNOT

audit siège Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE SARL POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT

B..., représentée par la SARL Péquignot avocat agissant par l’intermédiaire de Me Laurent Péquignot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet de sa demande tendant au bénéfice

B A, représenté par la SARL Péquignot avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 septembre 2022 par laquelle le maire de la commune de Liffré a refusé de le reclasser et l'a placé en

FUNERAIRE) UDIFE SA Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE, TESSIER, PRENEUX, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier E00075NC INTIMEE POMPES FUNEBRES CATON MARBREBRIE CATON-PEQUIGNOT

Par des mémoires en défense, enregistrés les 6 octobre 2023 et 21 février 2024, l'Ecole normale supérieure de Rennes, représentée par Me Péquignot (Sarl Péquignot Avocat), conclut au rejet de la requête

[B] [S], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur de la société Pequignet, 2°/ à M.

Eu égard aux diligences accomplies par Me Péquinot qui a assisté la requérante, il y a lieu de fixer le montant de sa rétribution à dix unités de valeur.

C..., représentée par la Sarl Péquignot Avocat (Me Péquignot), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le ministre de la transition écologique et de la cohésion des

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022 et un mémoire non communiqué enregistré le 28 novembre 2022, Mme C B, représentée par Me Péquignot, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistré les 11 et 25 août 2022 Mme B A, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice

en présence du Ministère public représenté par Mme Nadiège PEQUIGNOT Délibérée par les mêmes Juges.