par Me Laétitia PEYRARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE [FR] [Z] née le [Date naissance 26] 1963 à [Localité 33] [Adresse 35] [Adresse 35] [Localité 4] représentée par Me Laétitia PEYRARD

Recours du ministre du budget, tendant : 1 à titre principal : a à l'annulation du jugement du 17 juin 1980 du tribunal administratif de Lille accordant à la société anonyme Etablissements Léonelli frères

au paiement de diverses sommes ; - de condamner la société Efficien'tt et la société Perraud solidairement aux dépens.

s8EB5F569 { font-family:Arial; font-size:6.67pt; vertical-align:super } .s47E2B0C6 { margin-top:6pt; margin-bottom:0pt }   RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH ( ) 219 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N° 37182/97 LEONETTI

La société Jean Perraud souscrit une garantie d'actif et de passif.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Potier de La Varde et Buk-Lament, avocat aux Conseils, pour la société Transports Perraud.

O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur le pourvoi de la commune de Frontignan la Peyrade.

Marcel A, demeurant ... et le GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN LA PERRAUDERIE, dont le siège est à La Haute Perrauderie à Bais (35680) ; Mme B, M. B, M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 25-17.050 Demandeur(s) : la société Jean Perraud & fils Avocat(s) : la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel

Article 2 : La société Vortex, représentée par Me Pernaud et de Me Aussel, coliquidateurs judiciaires, versera à M.

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE PAR ACTE DE PERRAUD, NOTAIRE, DES 10, 16, 17 ET 18 NOVEMBRE 1965, DES PRETS ONT ETE FAITS PAR PONTIER, BERTAUD ET DAME VEUVE X...

PERRAUD DAUDE PERRAUD SCI DES LICES SAS PROMOTION PICHET S.C.P. [V] - BRUN S.A. CNP ASSURANCES C/ M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024 à 11 h 45 sous le n° 2407115, Mme A B, représentée par Me Peyrard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre

La société Perraud et Fils a conclu au débouté des prétentions adverses.

Marcel, demeurant Peyraud (Ardèche), 6°/ de Monsieur D... Pierre, demeurant quartier du Pont, Peyraud (Ardèche), 7°/ de Monsieur B... Jean, demeurant ...), 8°/ de Monsieur I...

juillet 2013 du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, en tant que, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, il a, à la demande de la société Jean Perraud

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE PEYRARD, PROPRIETAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL COMMERCIAL A DAME X..., FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE PRESCRITE L'ACTION

Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Barba, représentant l'EARL Domaine Perraud. Considérant ce qui suit : 1.