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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137217ecd580146773f43d3
6 février 1991
6 février 1991
Philippe D..., 6°/ de Mme Danièle B..., 7°/ du syndicat SNB CGC, 8°/ du Crédit du Nord, tous domiciliés à Lille (Nord), Crédit du Nord, 28, place Rihour, défendeurs à la cassation ; LA COUR,
Source officiellesoc
6137213ecd580146773f22a9
7 mars 1990
7 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., pris en sa qualité de syndic liquidateur judiciaire
Source officielleChambre 04
69f3ab96cdc6046d4721e613
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gilles BENHAMOU M. Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI En présence de M. Adrien JOURDAIN, substitut de Mme le Procureure, Lors des débats : M.
Source officiellesoc
6137217ccd580146773f4284
20 mars 1991
20 mars 1991
Jean Philippe F..., demeurant ... (6ème), 5°/ de Mme Marie Laure X..., demeurant ... (8ème), 6°/ de M. Philippe G..., demeurant ...
Source officielleChambre 1-7
600fec3b1e5f044d26575d9a
21 janvier 2021
21 janvier 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Yves BENHAMOU, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-6
65ab70e936bfc00008d68bb2
19 janvier 2024
19 janvier 2024
REYNALD ROUSSELIN APPELANT Représentant : Me Pierre BENAYOUN, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant M.
Source officiellesoc
61372159cd580146773f303d
7 novembre 1990
7 novembre 1990
Philippe Y..., "Entreprise Y... ", domicilié ... (Essonne), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section C), au profit de M.
Source officiellesoc
ûcheron forméc/M. Y
6137215fcd580146773f337e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Jean-Philippe Y..., demeurant ... à Vieux-Condé (Nord), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 octobre 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M.
Source officiellesoc
613720b6cd580146773edc46
7 janvier 1988
7 janvier 1988
(Vendée), 6°/- de Monsieur Philippe E... demeurant ... (Charente-Maritime), 7°/- de Monsieur Jean-Michel K... demeurant ...
Source officielle2ème Chambre - JAF
6a176497cdc6046d4728d15b
22 mai 2026
22 mai 2026
avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant DEFENDEUR Monsieur [W] [J] né le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 2], de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Leïla BENAMOR
Source officiellesoc
613720dccd580146773ef007
9 mars 1989
9 mars 1989
Benhamou, conseiller rapporteur, M. Combes, conseiller, Mme Beraudo, conseiller référendaire, M.
Source officielle1ère A
69dcb11fcdc6046d471129f8
5 janvier 2026
5 janvier 2026
[V] [C], représentant légal de la SAS GARAGE 77, s'est présenté à l'audience, assisté de Maître Jean-Marc BENHAMOU, avocat au Barreau de Paris, et a été entendu en ses explications.
Source officielle2ème chambre section B
6a04527dcdc6046d47937dc3
30 avril 2026
30 avril 2026
APPELANTS : Monsieur [G] [T] né le 14 Mars 1963 à [Localité 2] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Me Franck BENALLOUL, avocat au barreau de MARSEILLE subsituté par
Source officielleaudience ordinaire
69e2db85cdc6046d47a2f6ec
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Philippe BONIFACIO Juges : Mme Nicolle BENHAMOU – M. David BRULIARD Ministère Public, lors des débats : M.
Source officielleChambre 04
69f3ab0dcdc6046d4721dd68
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Philippe MARIN M. Gilles BENHAMOU Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f34c1
10 octobre 1990
10 octobre 1990
Philippe Denize, 114, rue aux Arènes à Metz (Moselle) et M. Serge X..., ... à Petite-Rosselle (Moselle), 2°) du syndicat CFDT des cheminots de l'Est mosellan, représenté par M.
Source officiellesoc
61372147cd580146773f2767
20 mars 1990
20 mars 1990
cassation d'un jugement rendu le 23 mai 1989 par le tribunal d'instance de Noisy-le-Sec, au profit : 1°) de Monsieur René X..., demeurant ..., à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne), 2°) de Monsieur Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
680bdd27c64531385b02482f
3 avril 2025
3 avril 2025
[C] [F], demeurant [Adresse 1] non comparant, non représenté ayant pour avocat Me Jean-marc BENHAMOU, avocat au barreau de Paris, vestiaire D0849 DEFENDERESSE [3], sise [Adresse 5] représentée par Me
Source officiellesoc
6137217bcd580146773f423f
12 février 1991
12 février 1991
Philippe S..., demeurant ..., Chasseneuil du Poitou (Vienne), 13°/ M. Jean T..., demeurant ..., Poitiers (Vienne), 14°/ M. Marcel U..., demeurant 33, cité des Sables, Poitiers (Vienne), 15°/ M.
Source officiellesoc
61372183cd580146773f4648
6 mars 1991
6 mars 1991
Philippe X..., demeurant ...
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