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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f55
25 février 2016
25 février 2016
Grosse délivrée à Me CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 25 FEVRIER 2016 --- = = = oOo = = =--- Le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE SEIZE la CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930f6
31 mars 2016
31 mars 2016
demande en paiement de cotisations, majorations de retard et/ ou pénalités Grosse délivrée Me CLERC, avocat Le trente et un Mars deux mille seize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a37
16 septembre 2013
16 septembre 2013
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2012 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90a98
25 septembre 2013
25 septembre 2013
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 05 SEPTEMBRE 2012 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE LIMOGES ET : Frédérique Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb9cbd3db21cbdd8de05
16 mai 2011
16 mai 2011
P. 250-23011 GUÉRET CEDEX représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me MAGNE GANDOIS, avocat Madame Agnès
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e43
25 janvier 2023
25 janvier 2023
AFFAIRE : [E] [V] [U] [M] C/ [E] [A], [J] [A], [G] [A] épouse [L], [Adresse 8] PLP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée le 25/01/2023 à Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
12 juin 2014
LS/MCM TRAVAUX Grosse délivrée à Maître CLERC, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253cd34bd3db21cbdd92951
29 octobre 2015
29 octobre 2015
20octobre 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Pierre Y..., de nationalité Française, né le 16 Mai 1939 à PARIS (75012), retraité, demeurant ...-87230 CHALUS représenté par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd60bd3db21cbdd9321d
4 mai 2016
4 mai 2016
Dont le siège social est La Gaudière-86120 BOURNAND représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me GENDREAU, avocat au barreau de POITIERS APPELANTE d'un jugement rendu le 10
Source officielleCour d'Appel
6253cce2bd3db21cbdd9197b
24 juillet 2014
24 juillet 2014
.-87700 AIXE SUR VIENNE représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'une ordonnance de référé rendue le 08 OCTOBRE 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e9c
9 janvier 2014
9 janvier 2014
représentée par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Jean DE CESSEAU, avocat au barreau de TOULOUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2013 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9118c
20 février 2014
20 février 2014
APPELANTE d'un jugement rendu le 08 FEVRIER 2012 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : COMMUNE DE FEYTIAT Hôtel de Ville - Château du - Mas Cerise - 87220 FEYTIAT représentée par Me Philippe
Source officielleChambre 1-5
631834120876004f131a5dfe
6 septembre 2022
6 septembre 2022
par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Assisté par Me David JACQUEMIN de l'ASSOCIATION DEMES, avocat au barreau de NICE substitué par Me Jean-Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abdc
11 mars 2008
11 mars 2008
.- 87000 LIMOGES représenté par Me Jean- Pierre GARNERIE, avoué à la Cour assisté de Me Philippe CLERC, substitué par Me CHAGNAUD, avocats au barreau de LIMOGES APPELANT d' un jugement rendu le
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fba2
1 octobre 2012
1 octobre 2012
Creuse, pris en la personne de son Président dont le siège social est Château des Comtes de la Marche-23011 GUERET CEDEX représenté par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253cd23bd3db21cbdd92607
2 juillet 2015
2 juillet 2015
.-87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Dominique GIACOBI, avocat au barreau de PARIS INTIME --- = = oO § Oo = =--- L'affaire a été fixée à l'audience
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92869
15 octobre 2015
15 octobre 2015
représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 20 FEVRIER 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LIMOGES ET : Madame Edith X... épouse Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ed6
17 février 2016
17 février 2016
DE L'AMIANTE DE BAGNOLET ET : FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTE dont le siège social est Tour Galliéni II-36 Avenue du Général De Gaulle-93175 BAGNOLET CEDEX représentée par Me Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896a6
17 septembre 2007
17 septembre 2007
clinique dentaire, dont le siège est 39, avenue Garibaldi à LIMOGES CÉDEX (87007), prise en la personne de son représentant légal, intimée principale et appelante incidente, représentée par maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910da
13 février 2014
13 février 2014
Nord - 87000 LIMOGES représenté par Me Philippe CLERC, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 19 OCTOBRE 2009 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : S.A.R.L.
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