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1 055 résultats pour « Philippe HUBERT »

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CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372666cd58014677425431

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Hubert X... irrecevable à réitérer sa propre demande d'attribution préférentielle ; Attendu que M.

Source officielle
CC

soc

6137222dcd580146773fade7

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

Hubert Y..., demeurant à Roye (Somme), ..., 2 / M. Philippe Y..., demeurant à Roye (Somme), ..., 3 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc06bd3db21cbdd8ee4c

Appel

18 janvier 2012

18 janvier 2012

: Jugement rendu(e) le 16 Septembre 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Encadrement No RG : 08/02126 Copies exécutoires délivrées à : Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/M. Philippe X

613723aacd5801467740cab5

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Philippe X..., demeurant ..., 3 / Mme Francine X..., épouse Y..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d2a

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

- Débouter Maître Hubert X... et la SELARL HUBERT X... de leurs demandes, fins et conclusions dirigées contre la SCV MERBOUL LE LIORAN.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2009:CO00123

Cassation

10 février 2009

10 février 2009

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SCP Michel X... et Philippe X... et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca71bd3db21cbdd8b0ae

Appel

7 novembre 2006

7 novembre 2006

c / Hubert Y...

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f568c

Cassation

17 mars 1992

17 mars 1992

Philippe C..., demeurant à Toulouse (Haute-Garonne), 2, place Saint-Sernin, 3°/ de Mlle Béatrice C..., 4°/ de M. Hubert C..., 5°/ de M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868824

Admin. suprême

27 mai 2009

27 mai 2009

Hubert A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc4cbd3db21cbdd8fb76

Appel

27 septembre 2012

27 septembre 2012

Philippe X...

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 D

669ea0d5e2a18bd08ce40d28

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

HUBERT ROUGEOT [Localité 20], prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Hervé ASTOR de la SELARL ASC AVOCATS & ASSOCIES, avocats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc18bd3db21cbdd8f1c1

Appel

8 février 2012

8 février 2012

No 10/05244 AFFAIRE : Philippe X...

Source officielle
CC

soc

613722d3cd58014677401f0d

Cassation

12 juin 1997

12 juin 1997

Hubert X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai 1994 par la cour d'appel de Paris (22e Chambre, Section C), au profit de la société Philips systèmes Informatiques, société anonyme dont

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93282

Appel

20 avril 2016

20 avril 2016

Philippe X... C/ Mme Colette Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc20bd3db21cbdd8f32a

Appel

21 mars 2012

21 mars 2012

INTIMES : Monsieur Jacques Hubert Y...

Source officielle
CA

21e chambre

5fdb9f619681167e30884752

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Prud'hommes de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 15/02884 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Patricia MINAULT Me Philippe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b1bd3db21cbdd85fc8

Appel

20 mars 2002

20 mars 2002

DU 20 Mars 2002 ------------------------- M.F.B Hubert X... C/ André Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd05bd3db21cbdd920a0

Appel

26 février 2015

26 février 2015

née le 03 Août 1966 à BOUKANIFISSE ... 30320 MARGUERITTES Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, avocat au barreau de NIMES Monsieur Hubert Y...

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007997166

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Edouard Philippe, Auditeur, - les conclusions de M. Savoie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour refuser à M.

Source officielle
TCOM

Audience de mise en état

69b8f541cdc6046d47f05d10

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

défaut de diligence des parties dans l'établissement des conclusions, Le juge de la mise en état constate la radiation administrative de l'instance no 2025 003228 de ENGIE DCP représenté(s) par Me Hubert

Source officielle

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