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2 255 résultats pour « Philippe MARION Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 9

660f9506a40f8b0008cb7687

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

PUBLIQUES DILE DE FRANCE pris en la personne du chef de service comptable du Pôle de recouvrement spécialisé parisien 1, comptable chargé du recouvrement [Adresse 4] [Localité 5] représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63538896513cb5adff943799

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

: jugement rendu le 07 Janvier 2021 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/01697 APPELANTE Madame [V] [G], NÉE [P] Chez Monsieur et Madame [Y], [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109a8ecdc6046d479a78b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Localité 2] comparant et représenté à l’audience par Me Djamila RIZKI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E1080 DEFENDEUR CCAS DE LA RATP [Adresse 2] [Localité 3] représentée à l’audience par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e55fde28ee4207112f1

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

barreau de PARIS, toque : P0248, INTIMÉS MONSIEUR LE COMPTABLE PUBLIC DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1 Dont les bureaux sont situés [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6631370519f939ca6242ddb1

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

LE COMPTABLE PUBLIC du Pôle de recouvrement spécialisé Parisien 2 [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Maître Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

644229e8d2fa6fd0f804045a

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Catherine LANFRAY MATHIEU de la SELEURL CLMC AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354, substituée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

67ef6afd66129746fdd69cf7

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Jugement du 07 Septembre 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CRETEIL - RG n° 20/00551 APPELANTE Madame [S] [P] épouse [E] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bbecdc6046d47100937

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

PARIS INTIMEE : [1] prise en qualité d'organisme spécial de sécurite sociale dénommé caisse de coordination aux assurances sociales (CCAS) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6684eb08a0de54ff609f7ff4

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Esther CLAUDEL, avocate au barreau de PARIS, toque : C0479 LE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 Dont les bureaux sont situés [Adresse 3] [Localité 7] Représenté par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

65b4afd67ef77d000880b54f

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Monsieur LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU PÔLE DE RECOUVREMENT SPÉCIALISÉ PARISIEN 1, comptable chargé du recouvrement, Dont les bureaux sont situés [Adresse 1], [Localité 5] Représenté par Me Philippe

Source officielle
TJ

Chambre 01

69d0082bcdc6046d4704eb21

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

RCS de [Localité 3] sous le n° 534 370 028 Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

653b59b2502b828318c4e586

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

la SCP SCP BAZIN-PERSENOT-LOUIS SIGNORET CARLO-VIGOUROUX, avocat au barreau d'AUXERRE DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE L'YONNE [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

653ca6ad83c9498318209db3

Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

d'organisme sépcial de sécurité sociale dénommé CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque: C1354 substitué par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3aaa6be9c926c7caa19

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Pole social du TJ d'EVRY RG n° 22/00194 APPELANTE E.P.I.C. [6], PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCU RITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA [6] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

67f9f3b0a6be9c926c7caa57

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

avocat au barreau de PARIS, toque : E1674 INTIMEE E.P.I.C. [9] PRISE EN QUALITE D'ORGANISME SPECIAL DE SECUR ITE SOCIALE DENOMMEE CCAS DE LA [9] [8] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75df36bfc00008d68ded

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 4 substitué par Me Gabriel BARBE, avocat au barreau de VAL D'OISE, toque : 220 INTIMEE CCAS DE LA RATP [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fcb787c4000862f6ab

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

RATP, PRISE EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SOCIALE DÉNOMMÉE CCAS DE LA RATP [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 substitué

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6711fac37603bf88a18847b1

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

RATP EN QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 4] [Localité 3] / FRANCE représentée par Me Philippe MARION de la SELEURL AD LEGEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

63660b85bb0cef7f74279374

Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

QUALITÉ D'ORGANISME SPÉCIAL DE SÉCURITÉ SO CIALE DÉNOMMÉE CCAS [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Catherine LANFRAY MATHIEU, avocat au barreau de PARIS, toque : C1354 substitué par Me Philippe

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C101018

Cassation

17 novembre 2010

17 novembre 2010

Jean-Pierre et Philippe X... et Mme Marion X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de MM.

Source officielle

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