avril 1996, qui, dans l'information suivie des chefs d'escroquerie, abus de confiance, faux et usage de faux et complicité, après l'exécution d'un supplément d'information et la mise en examen de Philippe

audit siège [Adresse 6] [Localité 4] défaillante SA ALLIANZ IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Philippe

Philippe, Y... Philippe, Z... Roger, A...

avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : GIE Informatique CDC, pris en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 2] N° SIRET : 775 665 433 Me Philippe

de [Localité 14] sous le numéro 542 110 291 [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Pierre-Olivier DILHAC de la SELARL ASTREA, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Philippe

421-1 du Code des assurances) représenté par son Directeur général sur délégation du Conseil d'administration domicilié en cette qualité au siège social demeurant [Adresse 10] Représenté par Me Philippe

Philippe et Roger Z...

VICTOR HUGO, avocat au barreau de PERIGUEUX SA ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe

Philippe, Roger, Georges XXD..., 150°/ Mme TK..., Clémentine, Eugénie PV..., épouse XXD..., demeurant ensemble à Paris (16e), ..., 151°/ M.

Philippe, - B... Roger, - C... Louis-Claude, - D... Pierrette, - E... Gisèle, épouse F..., - G... Renée, épouse H..., - I... Albert, - J... Sylvie, épouse K..., - L...

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 16 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : LEVY Philippe

D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Ordonnance n° 19 --------------------------- 26 Mars 2015 --------------------------- RG no15/ 00014 --------------------------- Philippe-Jean-Roger

Jean-Pierre K..., Claude A..., Bernard L..., Jean-Maurice E..., Philippe H... contre ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes et notamment ses articles L.122

74 242,77 euros du compte de la société Soger pour les déposer sur le compte de la société Valmie dont Philippe X... était le gérant et que, de ce chef, Philippe X... et Roger X... doivent être condamnés

Roger Philippe, demeurant à Saint-Pierre (Réunion), rue Caumont, Shlmr n° 22, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

Odent, avocat de Mme Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Roger

Chabrat section AX, numéro 103 Bois Chabrat pour une contenance de 11 ares et 75 centiares ", PRECISE que l'acte d'acquisition de cet immeuble par Marie-Pierre, Danielle X... et Gérard Y... de Bernard Roger

de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

que Christophe Y... et Philippe Z..., constatant que M.