juge des référés : 1°) de prescrire, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative à la chapelle Santa Croce, sur le territoire de la commune de Pietra-di-Verde

A B demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer dans un

    Par un jugement du 16 novembre 1989, le tribunal de première instance de Piatra Neamţ rejeta l’action engagée par les héritiers de M.V. contre V. en vue d’obtenir l’annulation du contrat

Le centre hospitalier de Rodez a demandé au tribunal administratif de Toulouse de rejeter les demandes du groupement Eiffage et, à titre subsidiaire, que l'Etat, les sociétés Valode et Pistre, Ingerop

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : Mme [E] [R] Représentant : Maître Jean-philippe NOUIS de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocats au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 AVRIL 2022 à Me Philippe POULIN la SELARL PIASTRA MOLLET PREVERT LD ARRÊT du : 21

Ioan Bursuc, ressortissant roumain, né en 1949, résidait à Piatra-Neamţ.

A B demande au juge des référés d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, 1°) de lui communiquer dans un

né le 24 Décembre 1958 à MARSEILLE (13000) ... 20230 PIETRA DI VERDE représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour Madame Hélène Z... épouse Y...

B... demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

B C doit être regardé comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet ; 2°) d'enjoindre à la commune de Pietra-di-Verde, sur le fondement

[T] [Y] Représentant : Me Thimothée JOLY de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.

OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a

OCEAN FRANCE Représentant : Me Xavier PIETRA de la SCP CABINET PIETRA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée Vu l'article 381 du code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas

[D] [O], demeurant [Adresse 2], représentant : Me Thomas PIANTA de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS sur appel d'une décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Celui-ci déposa une contestation de l’exécution devant le tribunal de première instance de Piatra Neamt. Il affirmait avoir exécuté le dispositif du jugement définitif favorable aux requérants. 13.

X..., agissant en qualité de tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Pietra di Verde, a contesté l'inscription de M.

    Les requérants sont nés respectivement en 1957 et 1972 et résident respectivement à Piatra-Neamţ (Roumanie) et Jakobstad (Finlande). Ils sont journalistes. A.