PICCO,conseiller faisant fonction de président, assisté de E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSÉ DU LITIGE Le 3 octobre 2022, M.

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 1°/ la SCI Pico

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère MP. BAGNERIS, conseillère Greffière : lors des débats E.

Ile de France, 97440 Saint-André (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1999 par la cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Pico

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président M. SEVILLA, conseillère N.BERGOUNIOU, conseillère Greffière : lors des débats E.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Construction générale de Sarrebourg (CGS), société à responsabilité limitée Piccin

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 02 novembre 2020, M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE Le 26 juillet 2021, M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

'STICK ME UP' et L.513-4 et suivants du code de la propriété intellectuelle Dolce, 2GA-MP3, Boulou, Cui-Cui, Chaise N3Fashion, Grand Siècle, Psyché, Pop-Up, Bamboo Light, Picto Home WC, Picto Home Chambre

par laquelle le Conseil national de l’ordre des infirmiers a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers picto-charentais

par laquelle le Conseil national de l’ordre des infirmiers a rejeté son recours administratif préalable obligatoire dirigé contre la décision du conseil interdépartemental de l’ordre des infirmiers picto-charentais

° : A 24-12.010 Demandeur(s) : l'établissement public foncier Provence-Alpes-Côte-d'Azur Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 3] [Localité 4] Défendeur(s) Avocat(s) : la société Pico

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E. BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

PICCO, conseiller faisant fonction de président et par E.

004693 2025000714 [Localité 1] (SAS) Dossier : PC/08231 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 14/10/2025 et même composition pour le délibéré Président : Jean [R] PICCIN