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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - 4/11
DTA_2207663_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
La procédure a été communiquée au préfet de Seine-et-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense ni versé de pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400348_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleMagistrat Crandal
DTA_2203407_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2208308_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 15 mars 2023, M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2209502_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:450950.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la décision n° 450937 du 1er juillet 2022 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux ; - le code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2104720_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
décision du 18 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Toulouse a rejeté sa demande de contestation de la facture concernant les frais de prise en charge de son enfant B sur le multi-accueil Borderouge
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000007946328
30 juillet 1997
30 juillet 1997
l'alignement du chemin d'Aulignac et du chemin du Lazier au droit de la propriété des intéressés ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme X... devant le tribunal administratif ; Vu les autres pièces
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2208099_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2308258_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02629_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Maljevic
DTA_2301279_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par Me Bordessoule de Bellefeuille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 25 janvier 2023 par laquelle le préfet des Yvelines a rejeté sa demande indemnitaire
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2306931_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne, qui n'a pas produit de mémoire en défense mais qui a versé, le 8 septembre 2023, des pièces au dossier. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401125_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Le préfet des Yvelines a produit des pièces le 11 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00879_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 16 mars 2020, Mme C, représentée A Me Bordessoule de Bellefeuille, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2404151_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2401023_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2307379_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03453_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2102221_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Des pièces ont été enregistrées pour M. A le 10 février 2023 et n'ont pas été communiquées.
Source officiellePage 4 sur 6