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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
15e Chambre A
6036b47a4fc47b55450ec4d9
11 septembre 2015
11 septembre 2015
ses parents décédés Monsieur [I] [M] et Madame [R] [H] épouse [M] représenté par Me Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Pascal CERMOLACCE
Source officielleChambre 1-8
653219799e4ea48318f5a90d
18 octobre 2023
18 octobre 2023
situé[Adresse 3]e [Localité 2], prise en la personne de son Président domicilié es qualité au siège sis [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Caroline GUEDON, membre de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officielleChambre 1-2
6708bffa445a086e2bcedaaf
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SELARL C.L.G., avocat au barreau de MARSEILLE SA DALKIA représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal CERMOLACCE
Source officielleChambre 1-2
6312eeee2e6a8e4f13ca6141
1 septembre 2022
1 septembre 2022
légal en exercice dont le siège social est situé [Adresse 4] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Pascal CERMOLACCE
Source officielle4e Chambre A
603592c1808896b76c21daa0
31 mars 2016
31 mars 2016
de clôture de nouvelles conclusions et quinze pièces nouvelles, mettant ainsi M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503224_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
copropriétaires de l'immeuble 6 rue de l'Arceau à Aubagne (13400), représenté par son syndic en exercice, la SARL Intesa immobilier, représentée par son gérant en exercice, agissant par la Selarl Cabinet Cermolacce
Source officielleService des référés
6627fd2042439575e2f7e35b
23 avril 2024
23 avril 2024
Maître Stéphane PERFETTINI de la SELEURL ASCODE AVOCAT, avocats au barreau de PARIS - #C0170 DEFENDEURS La Société RIVOLI AVENIR PATRIMOINE [Adresse 20] [Localité 18] représentée par Maître Arnaud CERMOLACCE
Source officielleChambre 1-7
6312eedd2e6a8e4f13ca60eb
1 septembre 2022
1 septembre 2022
de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J.
Source officielleChambre 1-5
679336c1cc9763289b7251ec
23 janvier 2025
23 janvier 2025
L'évier en pierre de cassis démonté lui aussi était toujours déposé l'évacuation étant sectionnée.
Source officielle1ère chambre
65321aed9e4ea48318f5ad97
19 octobre 2023
19 octobre 2023
EXPRO, JCP de Nîmes en date du 27 Mai 2022, N°21/01625 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Marie-Pierre FOURNIER, Présidente de chambre, Mme Isabelle DEFARGE, Présidente
Source officielle1re Chambre A
615e0e1ec25a97f0381f5264
16 décembre 2014
16 décembre 2014
Monsieur [I] [M] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Pascal CERMOLACCE
Source officielle6ème chambre
DTA_2004647_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875751eeae4f1309d1e6
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Vu les dernières conclusions remises par la voie électronique le 27 août 2021 par les appelantes et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
6973aa42cdc6046d47719f4e
11 janvier 2024
11 janvier 2024
En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que la société [Localité 3] HABITAT SEML est bien propriétaire du logement 1901, correspondant au lot 631, soit un appartement de type
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
cadastré HE 110 ; - leur maison connait une température anormalement élevée au rez-de-chaussée, un taux d'humidité de quasiment 100% sur toute la surface en cet endroit, de poches chaudes au sol et aux pieds
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.
Source officielleChambre 1-7
626b80e7d1fb03057d9a4ee4
28 avril 2022
28 avril 2022
de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me William COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Monsieur [P] [W] né le 10 Août 1964
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69be966acdc6046d4770593a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée à Maître Pascal CERMOLACCE Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur [W] (SAS) : l'acte
Source officielle8e Chambre A
5fdcc48066f0103016114e0d
31 octobre 2018
31 octobre 2018
Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège représentée par Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Pascal CERMOLACCE
Source officiellePCP JCP fond
65c3d9b1c432ce7d11a6f857
31 janvier 2024
31 janvier 2024
° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercredi 31 janvier 2024 DEMANDERESSE La société MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pascal CERMOLACCE
Source officiellePage 4 sur 6