CUINAT A... : MM. B... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 27 octobre 2000. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 25 janvier 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

CUINAT Y... : MM. Z... et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 25 janvier 2001. GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU.

La requête a été communiquée à la commune de Cuincy qui n'a pas produit de mémoire.

Vu : - le code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Considérant ce qui suit : 1.

CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse mutuelle assurances et de prévoyance du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Cuenot

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que par une délibération du 17 juillet 2021, le conseil municipal de Cugnaux a délégué au maire, pour la durée de son mandat, le soin d'intenter au nom de la commune les

Le 16 août 2021, la commune de Cugnaux a pris un arrêté de retrait du permis de construire à l'encontre de Mme A.

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu la décision de la présidente de la cour désignant M.

CUINAT X... : MM. Y... et VALETTE GREFFIER : aux débats et au prononcé de l'arrêt, Mme POUVREAU. DÉBATS : à l'audience publique du 15 octobre 1999. ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement par M.

CUINAT B... : MM. ANDRÉ et VALETTE DÉBATS : à l'audience publique du 16 mars 2000. GREFFIER : lors des débats et du prononcé de l'arrêt : Mme C...

CUINAT Z... : MM. A... et VALETTE MINISTERE PUBLIC : M. B..., Avocat Général, aux débats. DÉBATS : à l'audience publique du 23 mars 2001.

par Me Strusi, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) à titre principal d’annuler le premier tour de l’élection municipale de Cugnaux

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Cugnaux tirée de l'absence d'intérêt à agir doit donc être écartée. 7.

La société Free Mobile, représentée par Me Martin, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) - d'annuler l'arrêté en date du 20 mai 2022 par lequel le maire de la commune de Cugnaux

Vu les autres pièces du dossier.