Y... l'arrêt de la représentation des marques Pierre Clarence et Horizon et va lui confier à nouveau la représentation de la pièce à manche Pierre Cardin et de la chemise et maille Christian Lacroix avec

Suivant déclaration de son avocat adressée par lettre recommandée reçue le 26 novembre 2010 au greffe de la cour d'appel de Metz, la société Lacroix Signalisation a interjeté appel de ce jugement.

MARS DEUX MILLE SIX [***] APPELANT(S) Monsieur Didier X... 1 impasse d'En Guillou 31450 AYGUESVIVES représenté par la SCP SABATTE , avocats au barreau de TOULOUSE INTIME(S) SA LACROIX TOUS ARTIFICES

SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE INTIME Monsieur [H] [I] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Sébastien HERRI de la SELARL HERRI, avocat au barreau de TOULOUSE

qualité audit siège Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de PARIS, toque : G0334 Ayant pour avocat plaidant : Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1449 Appelant

, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 283Me Jean-pierre CHIFFAUT MOLIARD, avocat - barreau de PARIS, vestiaire : C1600 APPELANT **************** Monsieur [N] [I] né le [Date

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

, constituée aux lieu et place de la SCP DE SAINT FERREOL - TOUBOUL avoués ayant pour avocat Me Arié GOUETA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME Monsieur [S] [J] né le [Date naissance 1]

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Ancel, avocat de Mlle Martine X..., - les conclusions de M.

née le 04 Octobre 1978 à ROUEN (76) ... ... 17430 TONNAY-CHARENTE comparante en personne, assistée de Me Elise BONNET, avocat au barreau de POITIERS placée sous le régime de l'hospitalisation

Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 12 décembre 2022 et le 8 septembre 2023, Mme B Baron, représentée par le cabinet d'avocats ISEE (Me Delay), demande

C... de la SCP Z... , avocat au barreau de GRASSE substituée par Me Estelle C..., avocat au barreau de GRASSE, plaidant INTIMES Monsieur Bruno Y...

Il résulte des pièces produites au dossier, que l’immeuble situé 134 rue Jean Jaurès à Lacroix St Ouen (60610), appartenant aux consorts E..., est susceptible de présenter un danger pour la sécurité publique

LACROIX CITY [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le : 03/04/25 à : - Me Julie ROMAN, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Romain CHERFILS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La requête a été communiquée à l'association Entraide Pierre Valdo, qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Suite au rachat de la société RUGGIERI par la SA ETIENNE LACROIX et à la réorganisation du plan social effectué en 1999, la société ETIENNE LACROIX a décidé de transférer l'ensemble du service auquel appartenait

Ramin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Legrand, rapporteure publique, - et les observations de Me Benoiton, substituant Me Marcault-Derouard, avocat de la société Lacroix Océan Indien.