les époux Y... à surélever le bâtiment C conformément à l'accord, par la copropriété, le 4 juin 1976... et permettant l'agrandissement du local du premier étage et du local de sous-sol à l'aplomb du pignon

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 13 février 2002, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 1 500 euros d'amende et a ordonné

de sa maison, situé à plus de 50 mètres du fonds voisin et qu'au pire, elle donne sur leur cabane de jardin et en aucune façon sur leur maison.

La société requérante produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant des

la partie de la terrasse en bois de forme trapézoïdale située entre la piscine, la limite de propriété et le pignon de la maison de la SARL LA LOUPIOTTE BUSSENOT.

Patrick X..., la Maif ; Sur le premier moyen proposé pour Pierre Y..., M. Eric Y..., Mme Gwenaele Z..., la société Générali France Assurances ; Sur le deuxième moyen proposé pour Pierre Y..., M.

A... produit à l’instance la facture établie par la société Hamana Co Ltd le 19 octobre 2017 au nom de « Piano 76-Godry/Pignol », un ordre de virement du 23 septembre 2017 émanant des parents de M.

constater l'existence du préjudice allégué par les consorts Y... y Z... qu'apparaît désormais "une construction neuve en parpaings bruts ; que le faîtage avant a été élevé de 3,25 à 6,10 mètres ; que le pignon

Ils font valoir que cette perte ne concerne que 3 % du terrain de la propriété et une seule pièce à vivre (un salon) ; qu’en outre, la zone impactée subissait déjà l’ombre du mur de clôture préexistant

L'intimée justifie en outre de la production, avant la réception, d'un certain nombre de pièces qui lui avaient été réclamées ( pièce 20).

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'aucun élément technique développé par l'expert ne permettait de retenir l'absence d'ouvertures dans le mur pignon

MAAF ASSURANCES S.A Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves MATEL Me Sibylle DE CORBERON Me Nathalie QUENTEL-HENRY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Pierre X...

se désagrège progressivement ; le mur pignon de sa maison a été découvert et n'a pas été protégé par un enduit ou un bardage de sorte que les joints entre les pierres se délitent et que les pierres se

nouvelles, mais également sur des travaux de réparation et d'adaptation de pièces existantes appartenant à M.

Les vues des pièces donnant sur le jardin au nord sont, selon l'expert, trés partiellement bouchées par la construction voisine et, dans le jardin, près de la maison, les vues du ciel, côté voisin, sont

K...), Ils allèguent également que la localisation de la barrière d'entrée de la parcelle [...] dans l'axe du pignon ouest de la construction des consorts Q...

Pierre C...