personne et de tout bien mobilier se trouvant sur le domaine public fluvial au besoin avec le concours de la force publique ; Il soutient que : - il y a urgence en ce qu'il s'agit d'une occupation sauvage

M O T I F S D E L'A R R Ê T I : SUR LA RESPONSABILITÉ DU DR JEAN-PIERRE X... : Attendu qu'une mesure d'expertise judiciaire a été confiée par ordonnance de référé du 26 février 2003 au Dr Michel

procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 septembre et 27 septembre 2023, la ligue pour la protection des oiseaux (LPO), l'association pour la protection des animaux sauvages

C / Marie Michel Jean Alphonse Y...

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie en ce que les opérations de tirs autorisées par la décision contestée sont de nature à porter une atteinte grave, immédiate à la faune sauvage

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Attendu qu'il ressort des pièces de la procédure que M.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

Michel Vendeville ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'écologie et du développement durable

Jean-Michel XI..., demeurant ..., Mme Danielle XJ..., demeurant ..., M. Gérard XK..., demeurant..., M. Marcel XL..., demeurant ..., M. René XM..., demeurant ..., M. Vincent XN..., demeurant..., M.

Ils sont consultés, en tant que de besoin, par l'autorité compétente, sur les problèmes posés par la gestion de la faune sauvage ".

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Agence Douglas, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société civile professionnelle (SCP) Sauvan-Goulletquer

Par la présente instance, l’association agir pour le vivant et les espèces sauvages France (Aves France), l’association pour la protection des animaux sauvages (Aspas), l’association One Voice et l’association

C / CLINIQUE PROVENCALE Michel Z...

SA ASSURANCES GENERALES DE FRANCE AGF IART Michel A...

Salvage, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés.

Michel X... et le GAN d'autre part à verser : 1o) à Mme Z...