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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
653219d39e4ea48318f5a9ab
18 octobre 2023
18 octobre 2023
DEMANDEUR A LA REQUETE [I] [M] Représenté par Me Emeline BASTIANELLI de la SARL THELYS AVOCTS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE A LA REQUETE [O] [V] Représentée par Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 1-3
665eae84b5277b00088941c3
19 avril 2024
19 avril 2024
GENERALI IARD prise en la personne de son représentant légal en exercice Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelante
Source officielleChambre 4-8a
66a33c0f02a12a235bae6c10
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Rôle N° RG 22/15984 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKNKH S.C.I. [3] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le : 25.07.2024 à : - Me Pierre-yves IMPERATORE
Source officielleChambre 1-5
65a77c3e8121050008662b31
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Représenté et assisté par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [V] épouse [Y] représentée par son administrateur de biens le
Source officielleChambre 1-3
678b47128cafc520068c165f
17 janvier 2025
17 janvier 2025
D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-3 N° RG 22/16352 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKONZ Ordonnance n° 2025/M6 Société PERIMETER PROTECTION GERMAN GMBH Représentant : Me Pierre-yves
Source officielle3e Chambre B
6032062a1912ae3e22cda2f6
17 mai 2018
17 mai 2018
par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE plaidant par Me Bruno ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1re Chambre A
60348aea78e75d782844207a
22 novembre 2016
22 novembre 2016
MARSEILLE, plaidant ,de la SCP ANDRE ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [E] [D] né le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 2], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-Yves
Source officielleChambre 1-4
69cf7034cdc6046d47f523fa
2 avril 2026
2 avril 2026
substituée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Stéphane LAUNEY de la SCP RAFFIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Société QUALICONSULT
Source officielleChambre 3-1
6013654eaa9ff2b2f68cd56c
28 janvier 2021
28 janvier 2021
CLINIQUE [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE
Source officielleChambre 1-3
665eae7fb5277b000889416f
19 avril 2024
19 avril 2024
OKEONOS - prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège dont le siège social est [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE
Source officielleChambre 1-4
6a0ffb18cdc6046d478a6e43
21 mai 2026
21 mai 2026
MILLET PAYSAGE-ENVIRONNEMENT Représentant : Me Julien MARGOTTON de la SELARL PRIMA AVOCATS, avocat au barreau de LYON - Représentant : Me Anais BOVE, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante Société
Source officielleChambre 1-3
633fc2ade633183e2ee17781
6 octobre 2022
6 octobre 2022
AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Hubert DREVET Me Pierre-Yves IMPERATORE Décision déférée à la Cour : Arrêt n° 2022/073 de la chambre 1
Source officielleChambre 1-11 référés
68fb978511af6ba0065f4265
23 octobre 2025
23 octobre 2025
DEMANDERESSES Madame [H] [V], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Ismael TOUMI de la SELARL ESSOR
Source officielleChambre 3-2
6438f200a942a604f5e9327a
13 avril 2023
13 avril 2023
représentée par Maître [B] [D], es qualités de liquidateur judiciaire de Madame [T] [M], nommée à ces fonctions par Jugement du Tribunal de Commerce de Nice en date du 23 mai 1997 Représentée par Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-9
6789fa540c7dc206c9eb7f0f
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE SERVICE DES IMPÔTS DES PARTICULIERS DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision
Source officielleChambre 3-2
5ffc7f238f55e255f3f43992
7 janvier 2021
7 janvier 2021
° 2021/11 Rôle N° RG 19/12893 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEXPF SARL AMBULANCES ALICYA C/ [C] [I] LA PROCUREURE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-yves
Source officielleChambre 1-9
6789fa560c7dc206c9eb7f39
16 janvier 2025
16 janvier 2025
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-[Localité 11] IMPERATORE Me Laure ATIAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution
Source officielleChambre 1-9
5fdaf83ae3d05a8c26ead204
2 mai 2019
2 mai 2019
APPELANTS Monsieur [X] [X] né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au
Source officielleChambre 4-3
6801e19f9b53b0c2f5373f51
17 avril 2025
17 avril 2025
RANDSTAD [Adresse 2] [Localité 5] Représentant : Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE M.
Source officielleChambre 1-5
66ff8582a4ff9ec259c0945b
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DEMANDEURS AU DÉFÉRÉ Monsieur [N] [G] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [C] [L] épouse
Source officiellePage 4 sur 34