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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD000941813
19 octobre 2021
Ils trouvèrent notamment des produits explosifs, des armes, des munitions, des composants d’engins explosifs et des téléphones portables. 9 .
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002034108
12 octobre 2010
Les membres de ce groupe portaient des armes et apportaient leur assistance, notamment pour la reconstruction des maisons et la collecte d'aliments.
ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000
24 février 2005
Elle était sortie et avait constaté que la rue entière était remplie de personnes armées.
ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006173708
21 septembre 2021
Ces affrontements firent dix morts, dont huit civils, des dizaines de blessés parmi les manifestants et la police et de nombreux dégâts matériels, causés notamment par le pillage des magasins environnants
cr
6079a85d9ba5988459c4cfa8
16 novembre 1993
Qu'il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l'école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294
24 juin 1996
de      terre, de mer ou de l'air, soit de toute autre manière, sera      coupable de trahison et puni de mort."
Reconduite à la frontière
DTA_2402443_20240517
17 mai 2024
Sud a enregistré 314 incidents sécuritaires ayant donné lieu à 1060 décès, tandis qu'entre le 15 avril 2023 et le 22 septembre 2023, 205 incidents sécuritaires ont été enregistrés, ayant entraîné la mort
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595
4 mars 2003
Si l’ombre de la République de Turquie s’étendait à l’Est, y aurait-il eu ce massacre, ce pillage, cet incendie   ?
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-13990
30 novembre 2022
officiellement le commandement général des forces armées de la «   RPD   » et de la «   RPL   ».
ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001539702
6 octobre 2015
à feu, un meurtre par arme blanche, un incendie volontaire, une tentative d’évasion, une prise en otage de gardiens et quatre cas de coups et blessures graves.
R.Vc/France
ECLI:CE:ECHR:2016:0707JUD007851414
7 juillet 2016
Il fut finalement relâché, à moitié mort, sur une route aux environs de Grozny et conduit par des passants à l’hôpital. 11.
CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002247993
28 septembre 1999
Behram, intitulé Devant le témoignage de la vie – Journal d’une mort sous la torture ( Hayatın Tanıklığında – İşkencede Ölümün Güncesi ).
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-159149
10 novembre 2015
Moret , subit la fracture d’un doigt de la main gauche, du condyle du coude droit, un traumatisme crânien, plusieurs hématomes.
ECLI:CE:ECHR:1997:0113DEC002942095
13 janvier 1997
        Par arrêt du 10 septembre 1946, la Cour de justice de Lyon condamna le requérant, par contumace, à la peine de mort, confiscation des biens et dégradation nationale
CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605
14 décembre 2011
Il semble qu’elle ait été pillée et incendiée au cours des jours suivants.
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294
23 septembre 1998
  –   Qu’il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l’école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294
8 avril 1997
     -     Qu'il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l'école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.
ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721495
ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002138093
Demir et Süsin à douze ans et six mois d’emprisonnement pour appartenance à une bande armée ; à M.
ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001256713
16 février 2021
Le professeur [S.K.] est mort, il a rendu son dernier soupir, il est décédé.
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