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93 résultats pour « Pilar Morote Arce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:1019JUD000941813

Admin. suprême

19 octobre 2021

19 octobre 2021

Ils trouvèrent notamment des produits explosifs, des armes, des munitions, des composants d’engins explosifs et des téléphones portables. 9 .

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC002034108

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Les membres de ce groupe portaient des armes et apportaient leur assistance, notamment pour la reconstruction des maisons et la collecte d'aliments.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0224JUD005795000

Admin. suprême

24 février 2005

24 février 2005

Elle était sortie et avait constaté que la rue entière était remplie de personnes armées.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0921JUD006173708

Admin. suprême

21 septembre 2021

21 septembre 2021

Ces affrontements firent dix morts, dont huit civils, des dizaines de blessés parmi les manifestants et la police et de nombreux dégâts matériels, causés notamment par le pillage des magasins environnants

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfa8

Cassation

16 novembre 1993

16 novembre 1993

Qu'il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l'école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0624DEC002466294

Admin. suprême

24 juin 1996

24 juin 1996

de      terre, de mer ou de l'air, soit de toute autre manière, sera      coupable de trahison et puni de mort."

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402443_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Sud a enregistré 314 incidents sécuritaires ayant donné lieu à 1060 décès, tandis qu'entre le 15 avril 2023 et le 22 septembre 2023, 205 incidents sécuritaires ont été enregistrés, ayant entraîné la mort

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721595

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

Si l’ombre de la République de Turquie s’étendait à l’Est, y aurait-il eu ce massacre, ce pillage, cet incendie   ?

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-13990

Admin. suprême

30 novembre 2022

30 novembre 2022

officiellement le commandement général des forces armées de la «   RPD   » et de la «   RPL   ».

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:1006JUD001539702

Admin. suprême

6 octobre 2015

6 octobre 2015

à feu, un meurtre par arme blanche, un incendie volontaire, une tentative d’évasion, une prise en otage de gardiens et quatre cas de coups et blessures graves.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

R.Vc/France

ECLI:CE:ECHR:2016:0707JUD007851414

Admin. suprême

7 juillet 2016

7 juillet 2016

Il fut finalement relâché, à moitié mort, sur une route aux environs de Grozny et conduit par des passants à l’hôpital. 11.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0928JUD002247993

Admin. suprême

28 septembre 1999

28 septembre 1999

Behram, intitulé Devant le témoignage de la vie – Journal d’une mort sous la torture ( Hayatın Tanıklığında – İşkencede Ölümün Güncesi ).

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-159149

Admin. suprême

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Moret , subit la fracture d’un doigt de la main gauche, du condyle du coude droit, un traumatisme crânien, plusieurs hématomes.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0113DEC002942095

Admin. suprême

13 janvier 1997

13 janvier 1997

        Par arrêt du 10 septembre 1946, la Cour de justice de Lyon condamna le requérant, par contumace, à la peine de mort, confiscation des biens et dégradation nationale

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2011:1214DEC001321605

Admin. suprême

14 décembre 2011

14 décembre 2011

Il semble qu’elle ait été pillée et incendiée au cours des jours suivants.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002466294

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

  –   Qu’il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l’école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0408REP002466294

Admin. suprême

8 avril 1997

8 avril 1997

     -     Qu'il assura le pain de chaque jour, rétablit la justice sociale, défendit l'école libre, sauvegarda une économie mise au pillage.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0304JUD002721495

Admin. suprême

4 mars 2003

4 mars 2003

Si l’ombre de la République de Turquie s’étendait à l’Est, y aurait-il eu ce massacre, ce pillage, cet incendie   ?

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:0923JUD002138093

Admin. suprême

23 septembre 1998

23 septembre 1998

Demir et Süsin à douze ans et six mois d’emprisonnement pour appartenance à une bande armée ; à M.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2021:0216JUD001256713

Admin. suprême

16 février 2021

16 février 2021

Le professeur [S.K.] est mort, il a rendu son dernier soupir, il est décédé.

Source officielle

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