publique l'a réformé en ce qu'il a déclaré Patrick Y... coupable de rébellion et l'a renvoyé des fins de la poursuite du chef de cette infraction ; "aux motifs que "au fond, le 30 mars 2004, les policiers

initiés alors que le véhicule se trouvait en amont des tireurs ; que par ailleurs, selon les déclarations du témoin C..., la voiture avait roulé sur l'herbe toujours vite en se dirigeant droit sur un policier

motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de rébellion ; " aux motifs propres qu'il résulte des faits, en substance, que, le 26 juin 1999, les policiers

la répression d'un vol de moto dans un garage, retenant le fait justificatif de légitime défense, ainsi qu'il résulte des motifs de l'arrêt et de la procédure, sur les seuls éléments d'une enquête policière

l'exposition au risque ; qu'en ce qui concerne l'asbestose, celle-ci est tenue pour ayant une origine professionnelle dans la mesure où l'assuré a effectué des travaux conduisant à l'inhalation de poussière

, il l'avait vu à terre, un policier couché sur lui comme dans une prise de catch ; que remarquant que son visage devenait écarlate, il avait dit au policier d'arrêter et de le laisser s'asseoir ; que

dans ses conclusions d'appel, le demandeur a démontré qu'au moment de son interpellation, il marchait pour regagner son véhicule, et a ainsi contesté la version de l'interpellation décrite par les policiers

H... et de la société Polair, tenus solidairement. M.

Le Comité des ministres déclare avoir exercé ses fonctions sous l'article 46, paragraphe 2, de la Convention, conclut que les mesures individuelles nécessaires ont été adoptées, décide de poursuivre l

les intérêts civils ; "aux motifs qu'il ressort des procès-verbaux de ce dossier que, dans le cadre d'une mission de lutte contre la prostitution, menée à Paris dans le 17ème arrondissement, les policiers

X... était interrogée le 26 décembre ; qu'elle déclarait avoir voulu faire une soirée habituelle et avoir ramené de l'alcool à cet effet ; qu'elle précisait que lors de la seconde venue des policiers,

municipaux ; qu'en retenant que les policiers municipaux n'avaient pas donné pour injonction à l'intéressé de procéder à cette destruction et que celui-ci avait commis une simple imprudence, l'arrêt ne

Condamnation de l'État ukrainien pour violation de l'article 3 de la Convention, tant sur le volet substantif (traitements inhumains ou dégradants) que procédural (inefficacité de l'enquête).

de Caumont coupable du délit de refus d'obtempérer et l'a condamné à une peine de 10 000 francs d'amende et a prononcé la suspension de son permis de conduire pour six mois ; "au motifs que les policiers

départemental de la sécurité publique le 7 octobre 1999 ; que ces deux jeunes adjoints de sécurité, en début de carrière, n'ont aucun intérêt à faire des déclarations mensongères à l'encontre d'un policier

. ; qu'à l'audience de la Cour, les policiers ont repris leurs déclarations ; que Mohamed Y... a nié avoir jeté des pierres et a expliqué avoir observé la scène à distance près de son père sans y participer

Non déterminable à partir du texte fourni.

de couverture sous le titre "Police larmes et colère" ; qu'à chaque fois le propos est illustré par une photographie différente représentant, lors des obsèques, Mme Carole X..., veuve de l'un des policiers

., qui prétendait qu'Alain B... lui avait demandé de l'aider à jeter une malle contenant de la drogue, et qui a prétendu avoir téléphoné aux correspondants d'Alain B..., a cependant communiqué aux policiers

engagée dans une file de véhicules ne pouvait laisser présumer qu'il aurait l'intention de se soustraire au contrôle ; qu'en tout état de cause, il est de jurisprudence constance, s'agissant d'un policier