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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90942
10 octobre 2024
10 octobre 2024
société Mutuelle Assurance Instituteur France, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société SMM, ayant la SCP Poupet
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf2637903099b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officielleChambre Sociale
62c67c98ca9bf263790309a1
6 juillet 2022
6 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 18 Mai 2022 sans opposition des parties devant Madame POUGET
Source officiellecr
6137267ccd58014677425f3d
24 mars 1993
24 mars 1993
une photo satellite ; que l'encart intitulé "Comment réclamer votre prix", annonçait d'abord : "Vous avez droit à coup sûr à un prix", puis ajoutait : "si vous avez droit à un prix en espèces, vous pouvez
Source officielleChambre Sociale
626b818ad1fb03057d9a52b5
28 avril 2022
28 avril 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 17 Mars 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2024:C110490
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Ancel, conseiller, les observations écrites de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société R+V Allgemeine Versicherung AG, de la SCP L.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C210993
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Poulet-Odent, avocat de Mme [C], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de M. et Mme [O], après débats en l'audience publique du 9 octobre 2024 où étaient présentes Mme Durin-Karsenty, conseiller doyen
Source officielleRendu de décisions
69cbe4decdc6046d47a0665f
22 octobre 2025
22 octobre 2025
* « Pouvez-vous me déposer vos factures pour la tva de mars 2020 » (pièce n° 8 du 20 avril 2020). * « Pouvez-vous nous déposer vos factures pour la tva de mars svp ? » (pièce n° 8 du 16 avril 2020)
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00038_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Le paragraphe de cette charte intitulé « En cas de désaccord avec le vérificateur / Vous pouvez saisir l’inspecteur divisionnaire ou principal », dans sa version applicable au litige, indique que « si
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2303007_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
opposables à l’administration. » Dans sa rédaction applicable en l’espèce, la charte des droits et obligations du contribuable vérifié prévoyait que : « en cas de désaccord avec le vérificateur vous pouvez
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310533
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Poulet-Odent, avocat de M. [Y], de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f419
4 avril 2012
4 avril 2012
Selon procès-verbal en date du 3 mars 2009, l'assemblée générale des copropriétaires décidait de la création dans cette cour d'un local poubelles, vélos et poussettes et demandait au syndic de faire établir
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69de89bacdc6046d473c6b01
10 avril 2026
10 avril 2026
Si malgré cette démarche, le désaccord persiste, vous pouvez déposer un recours administratif préalable obligatoire (RAPO).
Source officiellecr
6079a8609ba5988459c4d050
26 janvier 1993
26 janvier 1993
Quand X... l'a spolié, son coeur n'a pas résisté " ; " Nous savons bien que vous ne pouvez pas, hélas, empêcher ce monsieur de se conduire en dictateur, mais cela serait pour nous une consolation si
Source officielleC18-POLE SOCIAL
696ab9dacdc6046d4794972d
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[X] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [O] [I
Source officielleServ. contentieux social
6581e8293ea7c8c1124f2c4d
19 décembre 2023
19 décembre 2023
caisse justifie de l’envoi d’un courrier recommandé du 16 septembre 2022 reçu par la société [5] le 20 septembre 2022 l’informant de la saisine d’un CRRMP et aux termes duquel il est indiqué: “vous pouvez
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201061
14 novembre 2024
14 novembre 2024
cas présent, la cour d'appel a constaté qu'il ressortait de la notification de la décision de la caisse, en date du 11 septembre 2018, qu'« en cas de désaccord sur le taux d'incapacité retenu, vous pouvez
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00341
6 mars 2019
6 mars 2019
salariée, poursuivie pour vols, était motivée par le fait que les articles en cause, qui étaient les mêmes que ceux visés dans la lettre de licenciement, avaient été retirés de la vente et mis à la poubelle
Source officielleChambre Sociale
62736afaa58162057dac68e1
4 mai 2022
4 mai 2022
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur POUPET, Président Madame ROGER-MINNE, Conseillère Madame POUGET, Conseillère GREFFIER
Source officielleChambre Sociale
62cfb269548bc59fcf4f1162
13 juillet 2022
13 juillet 2022
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 01 Juin 2022 sans opposition des parties devant Monsieur POUPET
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