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28 324 résultats pour « Prestidge »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00523

Cassation

13 juin 2018

13 juin 2018

(Mme Y...) a créé, le 7 octobre 2011, la société Prestige beauté, qui a conclu, le 17 octobre suivant, un contrat d'affiliation au réseau pour l'exploitation d'un magasin sous cette enseigne ; que le 2

Source officielle

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CC

cr

6137257ccd5801467741e291

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

131-26 et 162-21 du Code pénal pour une durée de dix ans ; "alors que, premièrement, lorsque, par application de l'article 247 du Code de procédure pénale, le premier président de la cour d'appel préside

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00116

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

rénovation la maîtrise d'ouvrage déléguée de l'opération et à la société Historia prestige la mission d'assister le président de l'association, notamment en procédant à l'ouverture d'un compte bancaire

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9f9

Cassation

21 juin 2000

21 juin 2000

Mme Marie-France X..., épouse Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1998 par la cour d'appel de Colmar (2e chambre civile, section A), au profit de la société Prestim

Source officielle
TCOM

.

69b7a8a5cdc6046d47d3dfe7

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

Condamner la société Auto Sport - Prestige - Collection Auto aux entiers dépens.

Source officielle
CC

cr

6137255acd5801467741cfee

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Henri Hugues, président de chambre maintenu en activité à titre de conseiller désigné par ordonnance de M. le premier président, pour présider la chambre ; "alors qu'en vertu de l'article 1er de la loi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200971

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1ER OCTOBRE 2020 La société Ak Prestige

Source officielle
CC

civ3

60794d089ba5988459c47de2

Cassation

10 décembre 2002

10 décembre 2002

sous seing privé du 1er mars 1985, la société coopérative Pyrénées Aquitaine, aux droits de laquelle vient la société Altis, a donné à bail à la société JJ Press, aux droits de laquelle vient la SARL Pressing

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?

ADLC

ADLC:24-DCC-192

droit de la concurrence

6 septembre 2024

6 septembre 2024

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Prestige Cars par la société Limousine de Gestion et d’Investissement

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdc4e890942e4727fc9ddaa

Appel

5 décembre 2018

5 décembre 2018

La société WILLIAM PRESTIGE a été expulsée selon procès-verbal d'expulsion en date du 12 mars 2015.

Source officielle
CC

civ1

61372325cd58014677406082

Cassation

26 janvier 1999

26 janvier 1999

celui-ci n'avait pu valablement délibérer sur les poursuites dont il était l'objet, compte tenu du règlement intérieur du barreau qui prévoyait sa composition en matière disciplinaire, du fait qu'il était présidé

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69d7f6fccdc6046d47aee33b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

PRESTIGE HOUSE [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0056 Décision

Source officielle
CC

cr

61372533cd5801467741bd0b

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

judiciaire et 510 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Liabert coupable des faits qui lui étaient reprochés, la chambre des appels correctionnels de la cour de Nîmes étant présidée

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CA

3ème chambre A

5fca26d8f945164c9f55155d

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

(Class Auto Prestige), spécialisée dans l'achat, la vente et la location de véhicules automobiles, a acquis auprès de M.

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CC

soc

6137226fcd580146773fcf6c

Cassation

13 avril 1995

13 avril 1995

(Nord), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1993 par le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Arras, dans l'affaire opposant : - la société à responsabilité limitée Prestige, dont le siège

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CC

cr

61372649cd58014677424661

Cassation

8 novembre 2000

8 novembre 2000

les débats ; "alors que la cour d'assises est présidée par un président de chambre ou par un conseiller à la cour d'appel et est composée en outre de deux assesseurs ; que tout jugement ou arrêt doit

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CC

comm

6137222ecd580146773fae26

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

telle décision sans préavis, l'ont assignée en paiement de dommages-intérêts ; Sur le premier moyen : Attendu que les liquidateurs font grief à l'arrêt de mentionner que la cour d'appel était présidée

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CC

comm

613723f8cd580146774108d8

Cassation

28 mai 2002

28 mai 2002

X..., désigné par ordonnance du 12 décembre 997, pour présider la chambre commerciale, Mme Robert, conseiller, M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201043

Cassation

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Elle indique justifier de cette pratique ainsi que de sa formation en matière de médiation depuis 2013, avoir obtenu le diplôme de médiateur en 2016 et avoir présidé la commission « MARD » du barreau de

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02773

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

procureur général près la cour d'appel de Douai, contre l'arrêt n° 397 de la chambre de l'instruction de ladite cour, en date du 17 mars 2017, qui, dans l'information suivie contre la société Is Prestige

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