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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d4
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Pascal MATHIS, Conseiller faisant fonction de Présient Mme Anne MONNINI-MICHEL, Conseillère M.
Source officielleChambre 7/Section 2
66fc37ea2416523b99573afc
1 octobre 2024
1 octobre 2024
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Christelle HILPERT, Première Vice-Présidnete, assistée de Madame Camille FLAMANT
Source officielleChambre 1-1
6813084f046d639136715c24
29 avril 2025
29 avril 2025
PAR CES MOTIFS, Le présidnet de la chambre 1-1, Mme Elisabeth Toulouse, statuant par ordonnance contradictoire, par mise à disposition au greffe, Déclare la demande de radiation pour inéxécution
Source officielleETRANGERS
69f2eb24cdc6046d470d1b7f
28 avril 2026
28 avril 2026
La greffière La présiente de chambre A l'attention du centre de rétention, le mardi 28 avril 2026 Bien vouloir procéder à la notification de l'ordonnance en sollicitant, en tant que de
Source officielle20e chambre
650d319671dfcd8318201636
24 août 2023
24 août 2023
Fait à VERSAILLES le 24 août 2023 à Et ont signé la présente ordonnance, Philippe VANDINGENEN, Présidet et Rosanna VALETTE, Greffier Le Greffier, Le Président, Rosanna VALETTE Philippe
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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2 février 2024
2 février 2024
DÉFENDEUR : CPAM DE L’ESSONNE Département juridique [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Claire COLLEONY, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant Nous, Béatrice LE BIDEAU, Vice-présidnete
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd8699c
18 juin 2003
18 juin 2003
PROCOVIGERS, prise en la personne de son Présidnet Directeur Général , domicilié en cette qualité audit siège social 32170 AUX AUSSAT représentée par la SCP A-L. PATUREAU P.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
616337e806e11dac7d76d0da
8 juin 2011
8 juin 2011
[C], membre du directoire, auquel il rapportait, mais au directeur de la conformité, puis à Mme [P], elle-même rattachée au directeur de la conformité, ce dernier rattaché au présidnet du directoire ;
Source officielleChambre sociale
68fb978411af6ba0065f4095
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Fabienne RAYON, présidente de chambre, François ARNAUD, présidnete de chambre, Florence DOMENEGO,
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69d89159cdc6046d47bbb726
3 avril 2026
3 avril 2026
- signé par Madame Marie - Ange SENTUCQ, présidente de chambre et par Madame Catherine SILVAN, dreffière, présenet lors de la mise à disposition. *** FAITS ET PROCEDURE Par requête en date
Source officielleJ.L.D.
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
01/06/2025 le juge du tribunal judiciaire de LYON a ordonné la prolongation de la rétention administrative de [S] [I] pour une durée maximale de trente jours ; ordonnance confirmée par le Premier Présient
Source officielleChambre 1-1
6364ba23e405357f749ea4b2
18 octobre 2022
18 octobre 2022
avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et Me Chrystiane FENOUD, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE La société ISTAL ENERGIES, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentée par son Présient
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66adc81dd17229e482eea76c
2 août 2024
2 août 2024
Dans le certificat médical des 24h du 18 juillet 2024, il est indiqué par le Dr [N] qu'il fait preuve notamment d'une instabilité psychomotrice marquée, rapporte une insomnie sans fatigue et qu'il présenete
Source officielleRétentions
6711fad47603bf88a18848cd
17 octobre 2024
17 octobre 2024
menace à l'ordre public ainsi que cela résulte de la motivation de l'ordonnance du magistrat du siège du tribunal judiciaire en date du 28 septembre 2024 et de l'ordonnance de confirmation du premier présient
Source officielleCTX Protection sociale
68682e4d4965b5d9df31f7f6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Et le présent jugement est signé par Sarah PIBAROT, Vice-Présidente et par Gaëlle PUTHIER, Greffière, présenets lors du prononcé. LA GREFFIERE, LA PRÉSIDENTE,
Source officielleREFERES 2ème Section
6682ef2cd7288dcb2a015c09
1 juillet 2024
1 juillet 2024
décision ne comporte de préjugement quant aux responsabilités et garanties encourues, il convient de faire droit à la demande d’expertise, la mission de l’expert étant précisée au dispositif d ela présnete
Source officielle3ème chambre
DTA_2403258_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 août 2024, Mme A C, représentée par Me Preynet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°AES/84/2024/1073 du 29 juillet 2024 par
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2501529_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par la présnete requête, elle demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui fixer un rendez-vous
Source officielleChambre Sociale
61626ffe18eff35429d864a7
7 novembre 2013
7 novembre 2013
Condamne l'association LES PELERINS DE [1] à payer à [N] [M] la somme de 1 800 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; Ordonne la transmission du copie d ela présnete décision
Source officielle10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007770778
4 décembre 1992
4 décembre 1992
T... demande que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 27 mars 1992 au conseil régional de la Guadeloupe afin de désigner le présidet et la commission permanente
Source officiellePage 4 sur 7