fondé ; Mais sur le premier moyen, pris en sa quatrième branche : Vu l'article 455 de nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, pour rejeter la demande d'indemnité pour la création de puisards

JUDICIAIRE DE PAU RG numéro : 21/00278 Les époux [X] et [D] [A] ont acquis le 14 mars 2019 une parcelle de terrain à Serres Castet sur laquelle ils ont édifié une maison d'habitation et un puisard

B A, représenté par Me Puillandre, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le

Des ouvrages annexes sont également implantés sur cette parcelle, à savoir un regard implanté sur la voie d'accès au garage et un puisard présent sur le talus adjacent à la voie publique. 4.

"n'ont pas relevé appel du débouté relatif à leurs demandes concernant les désordres du puisard" ; Qu'en statuant ainsi, sans s'expliquer sur les moyens de M.

déchets ; - la construction de cette voie est constitutive d'une emprise irrégulière et il ne peut jouir de la parcelle ; - la commune a fait installer, sans droit ni titre, une canalisation, un puisard

des eaux pluviales, ouvrage public dont elle est le maître d'ouvrage, défectueux du fait de son insuffisance et de son inadaptation et à l'origine des dommages qu'il a subis le 9 juin 2018 ; - les puisards

pour assécher l'immeuble, ensuite la mise en place d’un système de drainage et enfin un cuvelage pour pérenniser l'ouvrage ; il a chiffré le coût de l'installation de la pompe de puisard à 1 200 euros

Y... à des dommages intérêts en raison des conditions de réalisation des fondations et des puisards, l'arrêt se borne à retenir que l'entrepreneur n'a pas exécuté son obligation contractuelle ; Qu'en

La mise en charge du puisard est anormale et elle ne permet pas aux eaux pluviales d’être évacuées (..)”.

drainage mis en place lors de la réparation, une fuite sur la canalisation d'eaux pluviales incluse dans l'épaisseur du mur, la situation des lieux en contrebas du terrain alentour, l'insuffisance du puisard

VALERE ET QUI REJETTE PRESQUE EN PERMANENCE LES EAUX USEES ; QUE, DE CETTE CONSTATATION, ILS ONT DEDUIT " QU'IL SEMBLE QU'IL S'AGISSE D'UN ANCIEN PUITS TRANSFORME EN PUISARD ET QUE L'ASPECT MATERIEL

au juge des référés de compléter la mission de l'expert en lui enjoignant de procéder à toute vérification sur l'entretien et la gestion des eaux pluviales par M. et Mme C, l'existence ou non d'un puisard

B..., représentée par Me Puillandre, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police d’ordonner la

mettre d'accord sur le litige né des difficultés de raccordement aux réseaux ; le problème de l'évacuation des eaux pluviales a été résolu par la société FILLON qui a dirigé celles-ci vers un système de puisard

essentiellement des inondations en sous-sol et l'absence de traitement du pignon sud ; que l'expert a relevé que les infiltrations provenaient d'une part de l'absence de cunettes raccordées à des puisards

En outre, la société LEBEL TP a fait procéder à l’installation d’un puisard non conforme au règlement du lotissement.

ALR RENOVATION AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Catherine POPINEAU-DEHAULLON - #J0086 représentée par Me Caroline PUILLANDRE - #C2205 PARTIE INTERVENANTE AVOCAT ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Céline

Compte tenu de la preuve de son intervention et de l'absence de preuve de toute demande de pièce technique relative au dimensionnement des regards et puisards, la société K-Drage trouverait sa responsabilité

jour de retard à compter du présent arrêt, à effectuer les travaux pour y parvenir et à en justifier dans le mois du même arrêt, - condamner Mme Sonia B... à leur payer, au titre des dégradations du puisard