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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
686df87dbdbdd86396f38fff
8 juillet 2025
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Mai 2023 par le Tribunal de proximité de MANTES LA JOLIE N° Chambre : N° Section : N° RG : 22-000661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Chambre civile 1-2
6684eb2da0de54ff609f8204
2 juillet 2024
IMPORT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 10 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de MANTES LA JOLIE N° RG : 11-21-585 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
GNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
68ed43d90da7cb996dc939ee
9 octobre 2025
non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL
Cour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90130
15 janvier 2013
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR
Chambre sociale 4-4
69d73360cdc6046d4799cf4d
8 avril 2026
Société [1] C/ [L] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 19 février 2024 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY Section : I N° RG : F22/00382 Copies
68ed43e00da7cb996dc93b4d
LABI, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 18 Mars 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : QUIBEL
GNAL SEC SOC: CPAM
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
668ed0062980a82f59d98c6b
10 juillet 2024
[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 14 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL
2ème Chambre
DTA_2200471_20240221
21 février 2024
(GCS) Clinique du Ter, représenté par Me Houdart, demande au tribunal : 1°) de lui accorder la décharge de la cotisation foncière des entreprises et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
6253cd3abd3db21cbdd92ad9
13 octobre 2015
née le 29 Janvier 1958 à QUIMPERLE (29300) ... 35170 BRUZ Représentée par Me Christine JARNIGON-GRETEAU, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur Jean-Christophe Y...
6253cca0bd3db21cbdd90bd8
15 octobre 2013
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice
6253cc16bd3db21cbdd8f149
7 février 2012
Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2202933_20220708
8 juillet 2022
sociales assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales ".
2ème chambre 2ème section
697b3eb8cdc6046d4717a701
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 19] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 25/01426 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6PQP
ée par Me Alexandre OGER, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR
68e409cb681ed727f2a44625
1 octobre 2025
juridique munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 21 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MOLCO Karine, Vice-Présidente Assesseurs : QUIBEL
65b0c1f18d0ccf000877e7fd
23 janvier 2024
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 Décembre 2021 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/085178 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
6253c8e8bd3db21cbdd869d4
10 avril 2003
INTIMES : Monsieur Charles X... 21 rue de Lusanger 44590 SION LES MINES représenté par la SCP GAUVAIN & DEMIDOFF, avoués assisté de Me QUIMBERT, avocat Monsieur Alain Y... 16 rue de la Marrière 44300
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007690056
16 novembre 1983
LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 9 SEPTEMBRE 1981, PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DES DUNES DU POULDU DONT LE SIEGE EST EN L'ETUDE DES NOTAIRES ASSOCIES, BOULEVARD DE LA GARE A QUIMPERLE
comm
613723eacd5801467740fd73
25 juin 2002
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon le jugement déféré, rendu en dernier ressort (tribunal d'instance de Quimperlé
65b1631cb9f94e984650c48d
11 janvier 2024
CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 02 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : QUIBEL
DTA_2508212_20251230
30 décembre 2025
SCI Kar-Oss en raison des travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme ou en méconnaissance de la décision de non-opposition à déclaration préalable du 29 novembre 2024, d’en transmettre sans délai copie
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