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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre de la Proximité
626b8189d1fb03057d9a529e
28 avril 2022
[R] à l'encontre du jugement rendu par le juge des contentieux de la protection de Dieppe le 22 avril 2021.
1ère Chambre
DTA_2112264_20250527
27 mai 2025
Brémond, - les conclusions de Mme Thomas, rapporteure publique, - les observations de Me Huet, substituant Me Dupuy, avocat de M.
6622097e9ce1420008389a7b
18 avril 2024
code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 15 février 2024 sans opposition des avocats devant Madame TILLIEZ, Conseillère, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01326_20240521
21 mai 2024
caractère forfaitaire du prix du marché s'agissant de l'exploitation de la station d'épuration et des postes de refoulement ; la communauté d'agglomération n'a par ailleurs jamais remis en cause la quantité
6ème chambre
DTA_2108848_20240104
4 janvier 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024. La rapporteure, N.
Cour d'Appel
6253cdbabd3db21cbdd944ad
21 mars 2019
Ayant pour avocat Me Johanne BONVILLAIN, avocat au barreau d'ORLEANS substitué par Me Quentin ROUSSEL, avocat au barreau d'ORLEANS, D'AUTRE PART DÉCLARATION D'APPEL en date du : 02 Octobre 2018
REFERES 1° PRESIDENT
6879d5e82db7cac9e5eb489a
15 juillet 2025
[Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence DUPUY-JAUVERT, avocat au barreau de Toulouse DEFENDEUR Monsieur [P] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Quentin
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f5
3 juillet 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 24/00003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUDP Minute n° 24/00040 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU
65b40249753f879640d4adee
24 janvier 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 22/05177 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W2ZN Minute n° 24/00006 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU
3ème chambre
DCA_20TL02840_20221206
6 décembre 2022
Ils précisent celles des prestations, décrites dans le marché, dont l'exécution est demandée et en déterminent la quantité. () ".
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
Cette grave blessure a nécessité l'amputation des phalanges distales des deuxième et troisième doigts et l'a rendue inapte à sa profession d'auxiliaire de vie.
642fb7bccece1704f5747a4b
6 avril 2023
DUPONT greffière A l'audience publique du 23 Février 2023, où l'affaire a été mise en délibéré au 30 Mars 2023, prorogée pour être rendue ce jour ARRET : Contradictoire Prononcé publiquement
DCA_21BX03577_20231107
7 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique, - et les observations de Me Renner
626b8188d1fb03057d9a5291
[N] à l'encontre du jugement rendu le 9 décembre 2020 par le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité des Andelys.
7ème Chambre
DTA_2310678_20250929
29 septembre 2025
Dès lors, alors même que l’administration fiscale s’est fondée sur les quantités de produits stupéfiants et sur les sommes d’argent en numéraire saisis à son domicile et placés sous scellés pour établir
6253caf7bd3db21cbdd8c90b
3 décembre 2008
Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 03 décembre 2008.
DTA_2105798_20231123
23 novembre 2023
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 novembre 2023. La rapporteure, N.
63cb93849c02507c9078deca
19 janvier 2023
Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Madame GOUARIN, Présidente Madame TILLIEZ, Conseillère Madame GERMAIN, Conseillère Madame DUPONT
66fd8a9738de0398b5165534
2 octobre 2024
JUDICIAIRE DE BORDEAUX LOYERS COMMERCIAUX 30C N° RG 23/05199 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X7TM Minute n° 24/00061 EXPERTISE Grosse délivrée le : à JUGEMENT RENDU
comm
6079d3729ba5988459c595ba
22 décembre 1980
DUPONT REUNIS (SOCIETE LA BROSSE) COMMERCIALISAIT DES BROSSES QU'ILS ESTIMAIENT ETRE LA COPIE SERVILE DE LEUR MODELE, X...
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