A...B...a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du préfet de l'Isère du 15 février 2012 rejetant sa demande d'autorisation d'assigner la commune de Bouvesse-Quirieu devant

attaquée en date du 24 Mai 2012, enregistrée sous le no F 11/ 00337 ARRÊT DU 15 Juillet 2014 APPELANT : Monsieur Bernard X... ... 49600 LA CHAPELLE DU GENET non comparant-représenté par la SCP QUINIOU-MARCHAND-LE

Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou

Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LORIENT --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE - S.A.S. [1] Représentée par Me Nolwenn QUIGUER

C et Mme F, requérants, - les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, représentant la commune de Genas, - et celles de Me Le Priol, représentant la SCCV Marianne.

date du 21 Juillet 2010, enregistrée sous le no 09/ 01628 ARRÊT DU 22 Mai 2012 APPELANT : Monsieur Daniel X... ... 49300 CHOLET représenté par Maître COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU

Il résulte également de l'instruction que la société Quirieux, attributaire de l'accord-cadre en litige, est spécialisée dans l'ingénierie et la production de contenus de formation (présentiel, présentiel

INTIME : CREDIT IMMOBILIER DE L'ANJOU ET DES PREVOYANTS DE L'AVENIR 44 avenue Gambetta 49300 CHOLET Convoqué, Représenté par Maître MARCHAND substituant Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS

ARRÊT RENDU LE 14 Mai 2001 APPELANT : CENTRE SOCIAL PASTEUR 1 rue du Docteur Y... 49300 CHOLET Convoqué, Représenté par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.

tracteur JOHN DEERE immatriculé AA 657 FF - tracteur JOHN DEERE immatriculé FK-114 FH - remorque ROLLAND turbo 20 - tracteur DEUTZ FAHR AGROTRON TTV 420 - épandeur d'engrais KUHN/AXlS - déchaumeur QUIVOGNE

(Maroc) [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Benoît GEORGE de la SELARL LEXAVOUE RENNES ANGERS, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Séverine LE ROUX-COULON de la SCP QUINIOU

Bencherif, Jean Oscul, Marguerite Forest, Rene Sene, Vaucher/Rolande, San Ouest Provence, Germain Curnier, Therese Luzi, Blache/Helene, Georges Leonardi, Magali Leonardi, Marcelle Berenger, Claude Quiniou

SELAFA LABORATOIRE DU PARC Rue d'Arcole 49300 CHOLET Convoquée, Représentée par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS, INTIMEES: Madame Françoise Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx CHOLET Aide iuridictionnelle

COOPERATIVE DE PRODUCTION BRIQUETERIE BOUYER LEROUX L'Etablère B.P. 5 49280 LA SEGUINIERE Convoquée, Représentée par Maître Hervé QUINIOU, avocat au barreau d'ANGERS.

FUHRER, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE INCIDEMMENT APPELANTE : Madame Marie-Thérèse Y... épouse Z... ... 49300 CHOLET représentée par Maître Séverine COULON, substituant Maître Hervé QUINIOU

Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de Me Darson, représentant M. et Mme B, - les observations de Me Quiviger, substituant Me Charrel, représentant la commune de Genas, - et celles

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 24 novembre 2021 et 12 août 2022, la communauté de communes de représentée par Me Quiguer, demande à la cour

en date du 06 Juin 2012, enregistrée sous le no 12/ 00379 ARRÊT DU 17 Février 2015 APPELANTE : Madame Marie-Madeleine X... ... 49300 CHOLET non comparante-représentée par Maître QUINIOU