Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 4e Chambre
DTA_2426362_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
B A, représenté par Me Elodie Toujas, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet de police sur la demande qu'il a déposée le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300003_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
E D, représenté par Me Djafour, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 29 décembre 2022 par laquelle
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2505126_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonfils-Filaine, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00390_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2024, le préfet du Nord, représenté par Me Rannou, avocat, demande à la cour d'annuler le jugement n° 2310895 du 18 décembre 2023
Source officielleRétention Administrative
688c4db229d40d57a3e551c5
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Christophe MIRA, avocat général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de Paris
Source officielleETRANGERS
68919222cc6ad3ccb24aedbf
3 août 2025
3 août 2025
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleETRANGERS
68919224cc6ad3ccb24aedc1
3 août 2025
3 août 2025
au barreau de DOUAI, avocat (e) commis (e) d'office et de M.
Source officielleRétention Administrative
6889a8b20b31e6c455a284ac
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Christophe JAKUBOWSKI, substitut du procureur général, a présenté ses observations au soutien de l=appel du procureur de la République, présent lors du prononcé de la décision - Me Nicolas RANNOU, avocat
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c42363790798a7
24 avril 2022
24 avril 2022
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Nicolas RANNOU, avocat au barreau de PARIS, présent lors du prononcé de la décision ; Me [G] [R] et M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524313_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524314_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524316_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 septembre 2025, le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, représenté par Me Rannou, conclut au rejet de la requête.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2203464_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
A C, - les observations de Me Fournier, avocat commis d'office de Mme B, qui reprend les moyens développés dans les écritures de l'intéressé ; - et les observations de Me Rannou, avocat de la préfète
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509038_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Bafoil-Demonque, avocat commis d'office représentant M. A, assisté de M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2509062_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations orales de Me Banoukepa, avocat, représentant M. A, assisté de M.
Source officielleRétention Administrative
6811b37f893ab038bd466081
29 avril 2025
29 avril 2025
visioconférence se sont présentés : - Mme DANNENBERGER, substitut général, a présenté ses observations au soutien de l'appel du procureur de la République, présente lors du prononcé de la décision - Me RANNOU
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2504931_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Hémery, -les observations de Me Amoussou, avocat commis d'office, représentant M. E, assisté de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207797_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Nader, avocat, représentant M.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2516721_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
asile ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation de sa situation administrative ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 juillet 2025, le préfet de police, représenté par Me Rannou
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303436_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Par un mémoire, enregistré le 21 août 2023, la préfète du Loiret, représentée par Me Rannou, avocat, conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
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