HORSE TRADING, agissant poursuites et diligences ses représentants légaux, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Papa moussa N'DIAYE, avocat au barreau de

[Y] [H], représentée par Maître [Y] [H], venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société CLIM'ASSISTANCE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me

[J], [A], [V] [G] né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 1] (Ille-et-Vilaine) [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Mélanie RICCI, avocate au barreau d'AJACCIO S.A. [1] prise en la

BENZ AUTO 31 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane NESA, avocat au barreau d'AJACCIO

A titre subsidiaire ; - JUGER que les désordres touchant la propriété des consorts [H] sont dus exclusivement à des défauts de conception imputables à la seule Société LOGIPLANS, ès qualité de maître d

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de Mme [H], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de Mme [O], ès qualités ; Sur le rapport de Mme

DAUDE (avocats au barreau de MONTPELLIER) APPELANTS et d'autre part : SA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE (SERM), prise en la personne de son directeur en exercice domicilié ès

.& Y... ès qualités de Mandataire liquidateur de SOCIÉTÉ M. A.

[WL], ès-qualité de tuteur de Mme [NO] [XZ], M. [I] [VB], M. [Y] [E], M. [CA] [E] et Mme [PT] [E]. M. [I] [VB] est décédé le [Date décès 15] 2022 au [Localité 25] (Jura).

de la SCP Sylvia RIZZI, avocate au barreau de GRENOBLE INTIMÉES : Mme [O] [W] épouse [S] née le 07 Octobre 1963 à [Localité 11] (38) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 6] Mme

[TD] [Z] prise en la personne de Maître [Z] ès qualités de Mandataire Liquidateur de la société CABINET D'ADMINISTRATION DE BIENS PRIVE selon jugement du Tribunal de Commerce de BORDEAUX du 16 Novembre

  Présentation générale du Rif, 3.   Les caractéristiques de la culture du cannabis, 4.   Répercussions socioéconomiques et zones de production, 5.

Il reconnaît que le compte Cayon Caly a été ouvert au nom de son chien et il a acheté une carabine 22 Long Rifle et vendu trois lots pour 60 euros. Cet agissement est marginal et n'a pas perduré.

Dans les quatre premiers chapitres, il était exposé qu’en dix ans, les terres consacrées à la culture ancestrale du cannabis dans la région du Rif avaient été multipliées par dix et qu’à ce jour l’importance

domicilié audit siège social [Adresse 1] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Carlo RICCI

Axel X... dit Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Z..., ès qualités, Mme A..., la société Hermesiane, M.

02) domiciliée [Adresse 3] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Thomas KREMSER, avocat plaidant, substitué par Me Nina RICCI

Dans leurs dernières conclusions communiquées par voie électronique le 24 janvier 2024, monsieur [V] [K] , madame [M] [K] madame [U] [K], madame [P] [K], madame [A] [K], madame [D] [K], madame [R] [K] ès