O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Exclusive Yachts Riviera est rejetée.

Article 2 : La présente décision sera notifiée au syndicat de copropriétaires de l'immeuble " Le Riviera Palace Bloc A ".

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la communauté d'agglomération de la Riviera française.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la SARL RIVIERA et à la haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Les associations France Nature Environnement, Eau et Rivières de Bretagne, Sources et Rivières du Limousin et l'association nationale pour la

; Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 16 avril 1993, présentée par Mme DURAND-RIVIERE, demeurant ... ; Mme DURAND-RIVIERE demande à la cour administrative

le 12 septembre 2022, présentée par la société CE Trois Rivières ; Considérant ce qui suit : 1.

Il résulte de ce qui précède que la SCI Riviera Beauvert est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque.

La SAS RIVIERA ISOLATION ENERGIE a adressé à la caisse sa déclaration de salaires au titre des mois de mars 2023, mais n'a pas procédé au règlement des cotisations correspondantes.

Par un mémoire enregistré le 28 mars 2022, l'AARPI Rivière Avocats et Associés, représentée par Me Vermuse, déclare se désister de l'instance engagée devant la cour.

L'association nationale pour la protection des eaux et rivières, truite-ombre-saumon a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

RIVIERA GOURMET Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pierre ROBERT - Me Marie BELUCH Prononcée à la suite d'une requête en rectification d'erreur matérielle

DE CRAC'H et autres dirigée contre le décret du 25 février 2005 portant délimitation transversale de la mer sur la rivière de Crac'h (Morbihan), qui fixe la limite transversale de la mer sur cette rivière

(pièce 2 de la SCI New Riviera Hôtel).

RIVIERA PRESTIGE Représentant : Me Eric AGNETTI, avocat au barreau de NICE Appelants SELARL [K] & ASSOCIES Représenté par Maître [H] [K], agissant en sa qua lité de liquidateur judiciaire de la SAS

"LA BRIANTE", SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE D'ALENCON OU CETTE RIVIERE A ETE CANALISEE EN 1775 DISPOSE QUE : "...

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juin 2021, la SCI Riviera Real Estate demande au tribunal d'annuler la contrainte du 9 juin 2021 qui lui a été adressée par la Caisse d'allocations

Le désistement de la société Vet Riviera est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.