INTERSPRAY agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 6] Représentée par Me Alice DELAIRE de la SELARL SELARL PIPAT - DE MENDITTE - DELAIRE

conclusions, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composé de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseillère, Monsieur Xavier ROLLAND

N°Minute:25/00028 DOSSIER : N° RG 24/01067 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PITT Copie exécutoire à Maître Alexia ROLAND expédition à Mme [R] [E] M.

Roland Hermann, - Mme Sylviane Delhomme, - Mme Marie-Christine Faure, - M. Philippe Elek, - M. Jean-François Leroy, - M. Roland Bulabois, - M.

ès qualité audit siège, [Adresse 3] recherchée en sa qualité d'assureur de la société MONTE CARLO CONSTRUCTION, représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON GREBILLE-ROMAND

Il ressort toutefois des extraits de mains courantes produits en défense, des courriels reçus par la commune de la part de riverains ne pouvant utiliser la piste cyclable en raison de véhicules stationnés

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC [Adresse 1] Prise en la personne de son représentant légal en excercice [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Alexia ROLAND de la SCP VINSONNEAU

d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes

Délibéré après l'audience du 22 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Rouland-Boyer, présidente, Mme Pillais, première conseillère, Mme Silvani, conseillère.

Enfin, qu'ELEOMAX avait validé les jeux de piste ainsi que les soirées thématiques en donnant son accord pour les flyers annonçant ces événements.

d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes

d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes

d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes

d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes

d'exposer sa situation personnelle de manière convenable, l'entretien se déroulant de manière simultanée avec d'autres entretiens, dans deux salles adjacentes, et situées à proximité immédiate des pistes

NOUMEA Représentée par la SELARL DESCOMBES & SALANS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ LA SOCIETE QBE INSURANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice Dont le siège est 82 Pitt

], - Monsieur [E] [C] demeurant [Adresse 1], représentés par Maître Anne GRAPPOTTE-BENETREAU la SCP GRAPPOTTE- BENETREAU-JUMEL, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111, assistés de Maître Roland

S'agissant du secteur de " Pin Rolland Vert Bois " qui fait l'objet d'une OAP, les incidences sont indiquées comme étant modérées.