X... par la caisse, le barème officiel prévoyait l'attribution d'un taux d'IPP de 35 %, avait ramené le taux à 24 % par prise en compte de la part de déficit due à la presbyacousie ; que, cependant, la

ayant prononcé la séparation de corps des époux, a condamné le mari à verser à son épouse une pension alimentaire mensuelle d'un certain montant ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir ramené

de la désignation du 11 juin 1996 des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail n° 1 de la Manufacture française des pneumatiques Michelin et d'avoir ramené

nouveau contrat par écrit dans un délai de trois jours ouvrables, d'une durée au moins égale à la moitié de celle du contrat de travail précédent, peut permettre à l'entrepreneur de travail temporaire de ramener

en ne répondant pas au moyen du mémoire des consorts X... faisant valoir qu'aucune tentative de réanimation n'avait été pratiquée sur Guy X... par les services de sécurité après que celui-ci eut été ramené

a été pratiquée sur la base des contraintes correspondant à la taxation d'office ; que, comme il le faisait valoir, aucune contrainte ne lui a été délivrée après que sa dette ait été recalculée et ramenée

des premiers juges qu'"il résulte des renseignements pris auprès de l'expert que les documents produits faisaient effectivement état d'une consommation de 74 402,64 francs, mais que celle-ci a été ramenée

comme constituant les revendications du brevet contesté, la présentation non retenue en dix revendications, qui avait été momentanément proposée au cours de la procédure d'instruction du brevet, puis ramenée

Par un arrêt du 15 mai 2018, irrévocable, la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (la Cour nationale) a ramené le taux d'incapacité permanente de

documents invoqués ou produits par les parties que si celles-ci ont été à même d'en débattre contradictoirement ; qu'en retenant en se fondant sur les mentions des bulletins de paie qu'il convenait de ramener

d'imposition en vertu des articles 278 bis et 268 ter du Code général des impôts alors applicables ; qu'à la suite de la modification intervenue par la loi 85-1403, du 30 décembre 1985 ce taux a été ramené

X... ne prenant aucun repas pendant le Ramadan, l'employeur a procédé à une retenue illégale sur le règlement des avantages en nature ; Mais attendu, d'abord, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des

l'arrêt de dire que la clause pénale selon laquelle le dépôt de garantie resterait acquis au bailleur en cas d'acquisition de la clause résolutoire du bail était manifestement excessive et devait être ramenée

alors, selon le moyen, que le salarié qui avait demandé dans ses conclusions d'appel que l'employeur soit condamné à lui verser la somme de 6 237,33 francs au titre du salaire du mois d'octobre, a ramené

des heures supplémentaires et des primes; que dans sa lettre du 5 août 1994, l'employeur a admis de façon tout à fait claire la modification de l'horaire de travail en indiquant que celui-ci était ramené

pour débouter les cautions de leur demande de dommages-intérêts formée contre la BPALC pour rupture abusive de son autorisation de découvert à hauteur de 50 000 euros au profit de la SARL Chery Buro, ramenée

La caisse fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement la décision de la commission de recours amiable et de condamner l'auxiliaire médicale à un indu ramené à la somme de 4 526,44 euros, alors « qu'aux

La caisse fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement la décision de la commission de recours amiable et de condamner l'auxiliaire médicale à un indu ramené à la somme de 1 797,78 euros, alors « qu'aux

La caisse fait grief à l'arrêt d'infirmer partiellement la décision de la commission de recours amiable et de condamner l'auxiliaire médicale à un indu ramené à la somme de 1 589,51 euros, alors « qu'aux

d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans le sang d'un taux d'alcool pur égal ou supérieur à 0,80 g pour mille ; "au motif que le conducteur avait un taux d'alccolémie initial de 1,30 g ramené