, représentée par Maître Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/ 004534 du 13/ 09/ 2016 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de

ARRÊT N° /2023 SS DU 02 MAI 2023 N° RG 22/00792 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6O6 Pôle social du TJ de REIMS 21/239 25 février 2022 COUR D'APPEL

3) SCP [P] CHANEL, mandataire ad hoc de la SCI PRESTIMMO Formule exécutoire le : à : la SCP SAMMUT - CROON - JOURNE - LEAU la SELARL FOSSIER NOURDIN COUR D'APPEL DE REIMS

Conformément au décret n°2018-772 du 4 septembre 2018, ces instances ont été transférées par la cour d'appel de Reims à la cour d'appel de Nancy.

MINUTE N° 376/23 Copie exécutoire à - Me Dominique HARNIST - Me Raphaël REINS Le 23.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

comparant, ni représenté bien que régulièrement assigné par acte de commissaire de justice en date du 19 octobre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

CROON de la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocat au barreau de REIMS 2) Madame [W] [T] Née le 10 novembre 1957 à [Localité 5] (Espagne) Demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Raphaël

MATHELE [Adresse 3] [Localité 5] Débiteur saisi non comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : - Madame Raphaelle RENAULT, Juge de l’Exécution chargé des saisies immobilières, - Madame Elise

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère

En présence de [S] [P], assisté de Me Raphaël BALLOUL, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 24 Avril 2025 à 10 H 00 l'appelant assisté de M.

Adresse 1], [Adresse 1] (ETATS-UNIS) représenté par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : K0111 assisté de Me Raphaël

Tribunal judiciaire de RENNES qui a dit n'y avoir lieu à la prolongation de la rétention administrative de [K] [X] et condamné la préfecture de Loire Atlantique à verser la somme de 400 euros à Me Raphaël

SCP THEMIS TROYES L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, Et le 24 décembre, A l'audience des référés de la cour d'appel de REIMS, où était présent et siégeait M.

Bernard C/ LE DIRECTEUR DES SERVICES FISCAUX DE L'AUBE Formule exécutoire le : à : SCP D-J SCP T-R-D-G COUR D'APPELDE REIMS CHAMBRE CIVILE 2ème SECTION ARRET DU 26 JANVIER 2006 APPELANT : Monsieur Bernard

INTIMÉ : Monsieur [R] [D] [Adresse 3] [Localité 2] Ni comparant ni représenté COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré, Président : WEISSMANN Raphaël, Conseillers

TRARIEUX, conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Raphaël TRARIEUX, conseiller, dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Madame [Z] [O] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Gérard CHEMLA de la SCP SCP ACG & ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS

SEPUR N° SIRET : 350 05 0 5 89 [Adresse 5] [Localité 2] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Constituée, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Me

MINUTE N° 369/23 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Anne CROVISIER - Me Christine BOUDET Le 16.08.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

C'est pourquoi la cour, ne pouvant renvoyer à cet accord en ce qui concerne la date de réitération authentique a donné un délai judiciairement fixé pour permettre cette réitération authentique : deux mois